Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d’impôts ?

Les justificatifs de ressource suivants doivent être joints à votre demande de naturalisation française, selon votre situation :

  • Certificats de travail (si possible, les 3 dernières années) ou relevé de carrière

  • Contrats de travail en cours indiquant le salaire, la date d’entrée, l’emploi occupé

  • 3 derniers bulletin de salaire

  • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

  • Bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années

  •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

    • Justificatifs d’inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

    • 3 derniers bordereaux de versement des indemnités

    • Tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière

    • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

    •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

      • Attestation de l’organisme de formation avec mention des dates de début et de fin de stage

      • Dernier bulletin de rémunération

      • si nécessaire, tous justificatifs de votre activité professionnelle, si possible au cours des 3 dernières années, ou un relevé de carrière

      • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

      •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

        • Extrait d’immatriculation au registre du commerce ou des métiers

        • Attestation comptable faisant apparaître les revenus tirés de votre activité

        • Bilan financier des 3 derniers exercices ou relevé de carrière

        • Bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, soit gérant

        • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

        •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

          • Inscription à l’ordre professionnel

          • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

          • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

          •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

            • Extrait de l’immatriculation au registre du commerce ou au registre des métiers

            • Justificatif des ressources des 3 dernières années ou relevé de carrière

            • Copie des déclarations Ursssaf pour les 12 derniers mois (mensuelles ou trimestrielles)

              • Certificat de scolarité ou carte d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année en cours

              • Justificatifs des diplômes de l’enseignement supérieur obtenus en France

              • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

              •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                Vous devez fournir une attestation indiquant le montant de la bourse.

                  • Copie recto-verso de leur titre de séjour

                  • Copie recto-verso de leur dernier avis d’imposition ou de non imposition

                  • S’ils résident à l’étranger, un justificatif des versements

                    Vous devez fournir vos contrats, si possible des 3 dernières années.

                        • Attestation de paiement des prestations perçues (allocations familiales, allocation logement, revenu de solidarité active…)

                        • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                        •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                          • Titre de pension

                          • Dernier bordereau de versement de la pension

                          • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                          •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                            • Notification de la décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées en cours de validité mentionnant le taux d’invalidité

                            • Si nécessaire, attestation de travail en structure de travail protégé

                            • Carte mobilité inclusion (CMI). La CMI a remplacé la carte d’invalidité.

                            • Bordereau de versement d’une pension ou d’une allocation d’invalidité

                            • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                            •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                              • Justificatif des ressources de la personne qui vous prend en charge

                              • Avis d’imposition ou de non imposition des 3 dernières années

                              •  Bordereau de situation fiscale modèle P. 237  portant sur les 3 dernières années (ce document doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt ou d’envoi de votre dossier)

                              • S’il s’agit de vos parents, une copie recto-verso de leur titre de séjour

                                Attention

                                En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.

                                Connaître les consignes concernant les documents (copie ou original, traduction…)

                                Pour être acceptés, les documents joints à une demande de naturalisation française doivent respecter les règles suivantes :

                                Acte de l’état civil

                                Un acte d’état civil doit être fourni en copie intégrale et en original dans la langue du pays d’origine.

                                Un acte de l’état civil français doit être délivré depuis moins de 3 mois.

                                Une copie d’un acte de l’état civil étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

                                Copie ou original d’un document

                                Vous pouvez fournir des copies des documents demandés à l’exception des actes de l’état civil.

                                Vous devez toutefois pouvoir présenter les originaux des documents si nécessaire.

                                Une copie d’un acte étranger doit être accompagnée, si nécessaire, d’une copie de la décision en exécution de laquelle il a été établi, rectifié ou modifié.

                                Traduction

                                Vous devez joindre une traduction de chaque document rédigé en langue étrangère.

                                Vous devez fournir l’original de la traduction.

                                La traduction doit être faite par un traducteur inscrit sur la liste des experts agréés par les cours d’appel.

                                La traduction n’est toutefois pas nécessaire pour un extrait plurilingue d’acte de naissance dont l’une des langues est le français.

                                De plus, pour éviter d’avoir à traduire certains documents délivrés par un pays de l’Union européenne, un formulaire multilingue peut être joint. Consultez le  site e-justice  pour avoir des informations complémentaires.

                                Légalisation ou apostille

                                Certains documents établis à l’étranger doivent être ou pour être acceptés en France.

                                Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou au consulat du pays concerné.

                                Où s’adresser ?

                                 Ambassade ou consulat étranger en France 

                                À savoir

                                Pour faire votre demande de naturalisation française, un simulateur permet d’avoir la liste personnalisée des documents à fournir :

                              • Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

                                • Nationalité française

                                 Toutes les questions réponses 

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