Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Je pars de chez mes parents

Élections législatives 2024 : s’inscrire pour voter dans sa nouvelle commune – 12 juin 2024

Pour voter dans votre nouvelle commune lors des élections législatives 2024, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de cette commune avant une date limite.

Si vous ne pouvez pas vous inscrire à temps, mais que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales de votre ancienne commune, vous pouvez y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en vous rendant dans votre bureau de vote le jour de l’élection.

J’habite chez mes parents en France et je vais devenir locataire de mon logement. Selon que je suis étudiant (y compris en contrat d’apprentissage ou d’alternance) ou non, différentes solutions de logement sont possibles. Déménager et devenir locataire pour la 1re fois impliquent de réaliser certaines démarches, qui diffèrent selon que mon installation est définitive ou non. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

    Plusieurs types de logement sont possibles, selon mes ressources :

    Je peux demander un logement étudiant auprès du  Crous  .

    Je dois utiliser ce téléservice :

    Ce logement, situé en  résidence universitaire  ou dans une autre résidence affectée au logement des étudiants, est attribué sous conditions de ressources.

    Je suis prioritaire pour obtenir ce type de logement lorsque je perçois une bourse sur critères sociaux.

    Lors de mon installation dans le logement, je devrai :

    • Fournir un dépôt de garantie. Si nécessaire, je peux demander l’avance loca-pass (prêt sans intérêt)

    • Présenter une caution qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire. Il peut s’agir d’une personne physique (parent, ami…) ou d’une personne morale (garantie Visale notamment).

    Je peux devenir locataire :

    À savoir

    Je peux être le seul locataire du logement, ou le louer avec d’autres personnes en colocation, ou le louer pour mon couple (si je suis marié, pacsé, concubin).

    Pour trouver le logement : , je peux :

    • Consulter les offres de logement sur sur Lokaviz

    Avant la signature du bail, le propriétaire du logement peut m’imposer d’avoir une caution. La caution est une personne physique (parent, ami …) ou une personne morale (exemple : garantie Visale) qui s’engage à payer le loyer et les charges si je suis dans l’incapacité de le faire.

    En outre, je peux :

    Lors de la remise des clés, je dois faire avec le propriétaire ou son représentant (notamment agent immobilier) un état des lieux d’entrée.

      Je peux louer une chambre meublée chez l’habitant.

      La chambre doit faire 9 m2 minimum, avoir une fenêtre, être chauffée et contenir un minimum de meubles (literie, table, siège, rangements, luminaires).

      Si la chambre n’a pas de coin cuisine, ni d’équipements sanitaires privatifs, il est obligatoire de rédiger un bail avec une annexe indiquant que le propriétaire partage ceux de son logement avec le locataire de la chambre.

      Dans tous les cas, il est recommandé de signer un bail d’habitation classique pour un logement meublé ou un bail mobilité.

      Pour trouver ce logement, je peux consulter les offres de location sur Lokaviz

        • Le prix des consommations d’eau et d’électricité est inclus dans le loyer.

        • La connexion internet est disponible dans la chambre et éventuellement dans une pièce commune de la résidence. Son coût est compris dans le loyer.

          À noter

          Les éventuelles réparations locatives sont à ma charge pendant toute la durée de la location.

            Le plus souvent, le propriétaire ne demande pas à l’étudiant de participer au paiement de la connexion internet.

            En revanche, il lui fait payer un forfait charges pour l’électricité, le gaz et l’eau. Ce forfait doit être mentionné dans le contrat de location.

              En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.

              Après avoir fait mon recensement citoyen à 16 ans, je dois participer à une  JDC .

              Si je veux faire ma JDC à proximité de ma nouvelle adresse, je dois la déclarer à mon centre du service national.

              À savoir

              Jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois déclarer à mon centre du service national chaque changement de situation (familiale, professionnelle, déménagement) qui me concerne.

              Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :

              Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

              À savoir

              Si je n’ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune, je peux y voter, notamment en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l’élection.

              Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.

              À noter

              Je ne suis pas obligé de demander la modification de l’adresse qui figure sur ma carte d’identité et mon passeport.

                Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :

                • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)

                • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                  Je dois faire modifier mon titre de séjour.

                    Ma commune ou mon département propose peut-être des aides financières pour les personnes seules ou vivant en couple qui déménagent (facture déménageur, location camion …), notamment par le biais du Fonds de solidarité pour le logement (FSL). Il peut également s’agir d’une aide pour s’installer (achat du mobilier de 1re nécessité …).

                    Je me renseigne auprès de ma mairie :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                    Selon l’emploi que j’occupe, je peux obtenir une aide au déménagement, sous certaines conditions :

                    • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                    • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Mobili-pass d’Action logement  ou l’aide Mon job, mon logement, sous certaines conditions.

                      • Je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si mon entreprise peut prendre en charge mes frais de déménagement.

                      • Si mon entreprise emploie au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi), je peux obtenir  l’aide Agri Mobilité d’Action logement  ou l’aide Mon job, mon emploi, sous certaines conditions.

                        Si je viens d’intégrer la fonction publique de l’État, je peux obtenir  l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.

                          En tant que locataire, je dois souscrire une assurance pour le logement loué.

                          Je peux choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de ma nouvelle adresse, par exemple.

                          Si je quitte le domicile de mes parents de façon définitive, je dois :

                          Si je suis majeur, je dois m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune (ou du nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

                          À savoir

                          Si je n’ai pas le temps de faire cette démarche, et que je suis encore inscrit dans mon ancienne commune, je peux y voter, notamment en faisant une procuration avant le jour de l’élection ou en me rendant dans mon bureau de vote le jour de l’élection.

                          Si j’ai plus de 16 ans, et jusqu’à mon 25e anniversaire, je dois prévenir mon centre du service national de mon changement d’adresse.

                          À noter

                          Je ne suis pas obligé de demander la modification de l’adresse qui figure sur ma carte d’identité et mon passeport.

                            Si je suis citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne :

                            • Je peux m’inscrire sur les listes électorales de ma nouvelle commune pour participer aux élections municipales et/ou aux élections européennes 2024 (pour y élire les représentants français au Parlement européen)

                            • Si j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.

                              Je dois faire modifier mon titre de séjour.