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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Qui doit porter un casque à vélo ? Dans quelles situations un cycliste doit-il porter un gilet rétroréfléchissant ? Quels sont les éclairages obligatoires ? À quelle distance le son de la sonnette doit-il être entendu ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les accessoires obligatoires à vélo.
Casque. Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Gilet de haute visibilité. Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter hors agglomération un gilet de haute visibilité. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 150 €.
Sonnette en bon état. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Éclairage fonctionnel. Ne pas respecter ces obligations est puni par une amende pouvant aller jusqu’à 38 €.
Le port d’un casque n’est pas obligatoire pour circuler à vélo, mais il est fortement recommandé.
Un enfant de moins de 12 ans doit porter un casque à vélo, qu’il soit conducteur ou passager.
L’adulte qui transporte l’enfant ou qui l’accompagne doit s’en assurer.
Le casque doit être homologué (marquage “CE”).
Le casque doit être attaché.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Pour circuler la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d’un vélo doit porter, hors agglomération, un gilet rétroréfléchissant (gilet de haute visibilité).
Le gilet doit être homologué (marquage “CE”).
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 150 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 35 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo doit être équipé des éclairages et signalisations suivants :
Un ou plusieurs catadioptres arrière de couleur rouge (et la remorque, si nécessaire)
Catadioptres orange visibles de côté, ou pneus munis de dispositifs rétroréfléchissants homologués
Catadioptre blanc visible de l’avant
Catadioptres de couleur orangée sur les pédales
La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout vélo doit être équipé des 2 feux suivants (ainsi que la remorque, si nécessaire) :
Feu de position émettant vers l’avant une lumière jaune ou blanche non éblouissante
Feu de position arrière qui doit être nettement visible de l’arrière lorsque le vélo est utilisé.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo doit être équipé de 2 freins en bon état de fonctionnement, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Tout vélo doit être équipé d’un appareil avertisseur (sonnette).
Le son de son timbre ou de son grelot doit être entendu à 50 mètres au moins.
L’emploi de tout autre signal sonore est interdit.
Vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 38 € . En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 11 € .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Tout vélo peut être équipé d’un dispositif écarteur de danger, à l’arrière et à gauche.
L’écarteur de danger est facultatif.
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Un vélo, neuf ou d’occasion, vendu par un professionnel doit avoir un identifiant (numéro unique) .
L’identifiant est inscrit sur le cadre du vélo de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple.
Savoir si un vélo pour enfant doit être identifié
L’identification d’un vélo pour enfants dont les roues sont de diamètre inférieur ou égal à 40,64 centimètres n’est pas obligatoire.
Toutefois, si vous souhaitez que le vélo soit identifié, vous pouvez demander un identifiant.
Adressez-vous à un opérateur agréé .
Une infographie animée permet de vérifier votre équipement à vélo :
Outil de recherche
Simulateur
