Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Ordonnance

Ordonnance électronique ou e-prescription – 20 avril 2023

L’ ordonnance du 18 novembre 2020  vise à développer la pratique de prescriptions établies de manière dématérialisée (prescription « électronique » ou « e-prescription »).

Cette ordonnance entrera en vigueur au plus tard le 31 décembre 2024.

Dans l’attente, les informations contenues sur cette page restent valables.

Qu’appelle-t-on une ordonnance dans le domaine médical ? Quelle est son utilité ? L’ordonnance sert à obtenir la délivrance de certains médicaments ou à bénéficier de l’accomplissement de certains actes ou examens médicaux. Elle est rédigée par un professionnel de santé et comporte les renseignements nécessaires au bon déroulement de votre traitement. Nous vous exposons les règles à connaître.

    La durée varie selon la nature de l’ordonnance.

    Dans la plupart des cas, vous avez 3 mois maximum, après la date de prescription de votre médecin, pour vous rendre en pharmacie et obtenir ainsi la 1re délivrance des médicaments.

    Au-delà de cette date, votre prescription n’est plus valable et votre pharmacien ne pourra plus vous remettre les médicaments.

    La durée du traitement prescrit sur l’ordonnance est, elle, d’1 an maximum.

    Cependant, dans certains cas particuliers, le médecin a l’obligation de limiter sa prescription dans le temps (exemple : la durée maximale de prescription pour les anxiolytiques est en principe limitée à 12 semaines).

    Le pharmacien vous délivre les médicaments pour une durée d’un mois à chaque fois. À vous de revenir pour les renouveler si besoin (dans le cas d’un traitement de plusieurs mois).

    À savoir

    un pharmacien correspondant peut renouveler une ordonnance pour le traitement d’une maladie de longue durée et si nécessaire, adapter la posologie.

      Un traitement est prescrit pour plus de 3 mois pour une maladie chronique.

      Si les renouvellements prévus sont terminés et que vous n’avez pas pu revoir le médecin, dans l’attente d’une nouvelle ordonnance, le pharmacien peut vous avancer une boîte de chaque médicament. Le but est d’éviter une interruption de traitement.

      Cette boite avancée sera déduite lors de la délivrance de la prochaine ordonnance. Le pharmacien doit en informer le rédacteur de l’ordonnance.

      Les médicaments dans ce cadre sont remboursés par l’Assurance maladie.

      Cependant, ce type de renouvellement ne peut être pratiqué si le traitement a une durée maximale possible déjà dépassée :

      Ce peut être le cas, par exemple, pour une prescription :

      • De morphine

      • Ou de médicaments contre l’insomnie ou l’anxiété.

        Pour éviter toute interruption de traitement entre 2 consultations, le corps infirmier est autorisé à renouveler une prescription de pilules contraceptives datant de moins d’un an, pour une durée supplémentaire de 6 mois maximum.

        Les pharmaciens peuvent également dispenser une pilule contraceptive pour une durée supplémentaire de 6 mois dans les mêmes conditions (la prescription initiale doit dater de moins d’un an).

        Au total, la durée maximale du renouvellement d’une prescription de pilules contraceptives par un infirmier et/ou un pharmacien est de 6 mois non renouvelable.

        À noter

        Pour être remboursé des frais de médicaments, le double de l’ordonnance doit parvenir à votre organisme d’Assurance maladie.

            Vous trouverez sous l’appellation dispositif médical , par exemple, des bas de contention, des béquilles, une ceinture lombaire, une genouillère, des pansements, un stérilet.

            La durée de validité de votre ordonnance est de 12 mois (un an).

            À savoir

            Un dispositif médical est remboursé s’il est inscrit sur la  liste des produits et prestations (LPP) remboursables .

            En savoir plus sur la durée d’une ordonnance renouvelable en cas de traitement chronique

            Dans le cadre d’un traitement chronique, à titre exceptionnel, lorsque la durée de validité d’une ordonnance renouvelable est expirée, le pharmacien peut fournir certains dispositifs médicaux nécessaires à la poursuite du traitement dans la limite de 3 mois par délivrance.

            Le but est d’éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé. Le médecin prescripteur en est informé.

            Cette dispense du pharmacien se fait dans le cadre de la posologie initialement prévue.

              Lorsque votre médecin préconise la réalisation d’examens médicaux (analyses de biologie, radiologie, etc.), il est recommandé de les faire rapidement à la suite de votre rendez-vous, même si aucun délai de réalisation de l’examen n’est prévu.

                Votre ordonnance a une durée différente suivant votre âge pour le renouvellement de vos lunettes ou de vos lentilles.

                Les règles diffèrent selon qu’il s’agisse de lunettes à changer ou de lunettes cassées.

                La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                • À partir de 43 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                • Entre 16 et 42 ans : votre ordonnance est valable 5 ans. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                • Moins de 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L’opticien pourra renouveler vos lunettes en les adaptant à votre vue. Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                La durée de validé de l’ordonnance est de 6 mois pour une 1re délivrance.

                À savoir

                Les règles liées aux remboursements des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.

                  La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                  • 16 ans et plus : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien vous délivrera des lunettes équipées de verres correcteurs identiques à ceux cassés.

                  • Moins de 16 ans : l’ordonnance ne sert qu’une fois. Vous devez retourner voir votre médecin pour qu’il vous prescrive de nouvelles lunettes.

                  À savoir

                  Les règles liées aux remboursements des lunettes évoluent selon que vous ayez ou non 18 ans.

                      La durée de validité de l’ordonnance varie selon votre âge :

                      • À partir de 16 ans : votre ordonnance est valable 3 ans. L’opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l’ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                      • Avant 16 ans : votre ordonnance est valable 1 an. L’opticien pourra renouveler vos lentilles en les adaptant à votre vue (sauf opposition de l’ophtalmologiste mentionnée sur la prescription). Il réalisera au préalable un contrôle de votre vue.

                      À savoir

                      L’Assurance maladie prend en charge les lentilles de contact, sur prescription médicale, pour certaines indications.

                          La prescription médicale pour un bilan orthophoniste n’a pas de durée de validité.

                            Le service Mon espace santé permet de retrouver au même endroit (dans votre dossier intitulé «  mes documents de santé  ») les documents médicaux déposés par vous ou par les professionnels, et notamment les ordonnances.

                            Vous pouvez aussi demander un duplicata de l’ordonnance au professionnel de santé qui l’a prescrite.

                            À savoir

                            Pour un traitement en renouvellement, vous pouvez vous rendre dans votre pharmacie, et demander d’utiliser l’ordonnance scannée par le pharmacien lors de votre premier passage.

                            La durée de conservation est en général d’un an.

                            Elle est de :

                            • 5 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne entre 16 et 42 ans

                            • 3 ans pour la délivrance de lunettes d’une personne âgée de 43 ans ou plus.

                            Il n’y a pas de délai pour la délivrance d’audioprothèses.

                          • Santé Info Droits

                            Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

                            Par téléphone

                            01 53 62 40 30

                            Prix d’un appel local

                            Service ouvert :

                            les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

                            les mardi et jeudi de 14h à 20h

                            Par formulaire

                            Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

                            À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.