Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.

Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

Livrets, plans et comptes d’épargne

    Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

    PEL

    CEL

    Versement initial

    225 €

    300 €

    Plafond

    61 200 €

    15 300 €

    Taux d’intérêt

    1 %

    Attention : le taux du PEL est passé à 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2023.

    2 %

    Périodicité des versements

    Versements réguliers 

    • de 45 € par mois

    • ou de 135 € par trimestre

    • ou de 270 € par semestre

    Versements libres d’au moins 75 €

    Possibilité de retrait partiel des fonds

    Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

    Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

    300 € après le retrait.

    Fiscalité

    Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

    Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

      Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’épargne

      PEL

      CEL

      Versement initial

      225 €

      300 €

      Plafond

      61 200 €

      15 300 €

      Rémunération

      1 %

      2 %

      Périodicité des versements

      Versements réguliers 

      • de 45 € par mois

      • ou de 135 € par trimestre

      • ou de 270 € par semestre

      Versements libres d’au moins 75 €

      Possibilité de retrait partiel des fonds

      Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL

      Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins

      300 € après le retrait.

      Fiscalité

      • PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux

      • PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

      Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

        Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

        PEL

        CEL

        Temps nécessaire avant d’emprunter

        4 ans

        18 mois

        (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

        Prêt maximum

        92 000 €

        23 000 €

        Durée du prêt

        De 2 à 15 ans

        De 2 à 15 ans

        Taux d’intérêt

        1 %

        2 %

        Que financer avec ce prêt ?

        • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

        • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

          Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

          PEL

          CEL

          Temps nécessaire avant d’emprunter

          4 ans

          18 mois

          (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt)

          Prêt maximum

          92 000 €

          23 000 €

          Durée du prêt

          De 2 à 15 ans

          De 2 à 15 ans

          Taux d’intérêt

          1 %

          2 %

          Prime d’État maximale

          1 000 €

          1 144 €

          Que financer avec ce prêt ?

          • L’achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve)

          • Certains travaux d’amélioration, d’extension ou de réparation

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