Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Vous êtes Français, vous revenez en France après une expatriation. Les règles d’ouverture ou de maintien de vos droits à l’assurance maladie à votre retour dépendent de votre ancien pays d’installation (hors Europe ou en Europe) et de votre situation professionnelle.

Si vous aviez le statut d’expatrié dans un pays de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, en Suisse ou au Royaume-Uni, vous releviez de la sécurité sociale de votre pays d’installation. À votre retour, la situation est différente selon votre situation actuelle.

Vous bénéficiez de nouveau de l’assurance maladie française.

Si besoin, vos périodes d’assurance accomplies dans votre ancien pays de résidence seront prises en compte.

À savoir

pour faire ouvrir vos droits, vous devez envoyer par courrier une copie du contrat de travail ou d’un bulletin de salaire accompagné du formulaire S1106 (demande d’ouverture de droit à la la protection universelle maladie – Puma) à la  CPAM  de votre lieu de résidence.

    Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.

      Vous bénéficiez de l’assurance maladie française. Vous devez présenter votre carte européenne d’assurance maladie (ou le document portable S1 qui permet l’inscription en vue de bénéficier de la couverture d’assurance maladie).

        Demandez la protection universelle maladie (Puma) à votre  CPAM .

        Où s’adresser ?

         Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

          Si vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

              Si vous êtes retraité d’un pays de l’Union européenne (UE), de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, la prise en charge sera différente.

              Vous pouvez transférer vos droits à l’assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d’un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.

                Vous pouvez choisir de vous affilier à l’assurance maladie française plutôt qu’à l’assurance maladie suisse en exerçant le droit d’option (moyennant le paiement d’une cotisation d’assurance maladie).

                L’option qui a été exercée est définitive. Les modifications d’état civil (mariage, divorce) ou les changements de composition de la cellule familiale (naissance ou décès d’un membre de famille) ne sont pas considérés comme de nouveaux faits générateurs. Ces modifications ne vous permettent donc pas de changer d’option.

                  Vous pouvez demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie française si vous résidez en France et percevez une retraite payée chaque mois.

                    Si vous rentrez en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                            Vous avez cessé de dépendre de la sécurité sociale française, sauf si vous avez adhéré à des assurances volontaires.

                            Vous redevenez assujetti à l’assurance maladie française. Depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) en 2016, l’affiliation obligatoire à l’assurance maladie française sur critère d’activité professionnelle est acquise dès la première heure travaillée.

                            Si vous avez travaillé dans un pays lié à la France par une convention de sécurité sociale, vos périodes d’assurance accomplies dans ce pays pourront éventuellement être prises en compte.

                            Si vous avez travaillé dans un pays non lié à la France par un accord de sécurité sociale mais que vous avez cotisé à la  CFE  pour le risque maladie, vos périodes d’affiliation pourront être retenues.

                            À savoir

                            dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la  CPAM  de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits.

                              Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter. Cette condition peut être prouvée par tout moyen (exemple : 3 quittances de loyer successives).

                              De plus, vous devez transmettre le formulaire S 1106 complété et accompagné des pièces justificatives.

                              Vous pouvez bénéficier,  sous conditions , pendant les 3 mois qui suivent votre retour, des prestations du régime des expatriés de la  CFE .

                                Vos allocations de chômage vous ouvrent des droit à l’assurance maladie.

                                  Un délai de résidence de 3 mois consécutifs est à respecter et vous devez transmettre le formulaire S1106 complété et accompagné des pièces justificatives pour demander l’ouverture de droits à la protection universelle maladie (Puma).

                                    Demandez à votre  CPAM  la protection universelle maladie (Puma).

                                    Où s’adresser ?

                                     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

                                      Si vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                                          Cela dépend si votre pays d’origine a une convention avec la France (la liste est disponible sur le  site du Cleiss ). Selon les pays et la convention passée, vous pouvez bénéficier ou pas d’une couverture maladie en France.

                                          Si la convention passée par votre pays ne vous ouvre pas de droits en France et si vous remplissez les conditions de résidence stable sur le territoire français, vous pouvez demander la protection universelle maladie (Puma) à votre  CPAM . Vous devez remplir le formulaire S1106 complété et l’accompagner des pièces justificatives.

                                          À noter

                                          si vous êtes rentré en France entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 inclus, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, vous êtes affilié à l’assurance maladie et maternité sans délai de carence.

                                              Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger

                                                 Toutes les questions réponses 

                                                • Pour toute question au retour et toute information sur les conventions bilatérales et les règlements européens de sécurité sociale :
                                                  Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

                                                  Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

                                                  Par téléphone

                                                  +33 (0) 1 45 26 33 41

                                                  Permanence téléphonique :

                                                  Le lundi de 9h à 12h30

                                                  Le mardi de 13h30 à 16h30

                                                  Le mercredi de 9h à 12h30

                                                  Le jeudi de 13h30 à 16h30

                                                  Le vendredi de 13h30 à 16h30

                                                  Par messagerie

                                                  Accès au  formulaire de contact 

                                                  Par courrier

                                                  Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

                                                  44 rue Armand Carrel

                                                  93100 Montreuil

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