Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Agrandir l'image, fenêtre modale

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié

Vous vous demandez comment votre reprise du travail va s’effectuer à la suite de votre maladie professionnelle ?

Vous souhaitez savoir si vous allez être soumis ou non à une visite médicale ?

Nous vous communiquons les éléments à connaître.

Les informations diffèrent selon la durée de votre arrêt maladie : jusqu’à 3 mois ou plus de 3 mois.

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé

    Vous devez passer une visite de reprise du travail.

    Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

    Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

    La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

    • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail

    • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé

    • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail

    • Étudier l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement

    • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude

    La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

    Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.

    Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

    Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

    Toutefois, si celui-ci n’est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

    Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

    À noter

    la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise.

    Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n’a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu’au 5 juillet.

    Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

    Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

  • Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle
    • À noter

    depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,…) a été opérée. Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées. C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.

    Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

    Si le médecin-conseil de la  CPAM  ou de la  MSA  considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

    C’est le service de prévention et de santé au travail (SPST) qui vous convoque.

    Cette visite a pour objectif de favoriser votre maintien dans l’emploi à la fin de votre arrêt.

    Au cours de cette visite, le médecin du travail peut recommander les mesures suivantes :

    • Aménagements et adaptations de votre poste de travail

    • Préconisations de reclassement

    • Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle

    Cette visite ayant lieu avant la fin de votre arrêt de travail, une visite de reprise du travail sera réalisée à la suite de votre arrêt.

    Vous devez passer une visite de reprise du travail.

    Elle doit avoir lieu, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

    Elle se déroule devant le médecin du travail dont dépend votre entreprise.

    La visite de reprise du travail a pour objet les points suivants :

    • Vérifier que vous soyez apte à reprendre le travail

    • Vérifier si votre poste de travail (ou, si c’est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est compatible avec votre état de santé

    • Examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par votre employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail

    • Étudier l’aménagement, l’adaptation de votre poste ou votre reclassement

    • Émettre, si nécessaire, un avis d’inaptitude

    La visite de reprise du travail se déroule pendant les heures de travail.

    Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c’est-à-dire comme du temps de travail effectif.

    Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif.

    Lors de votre retour dans l’entreprise, vous reprenez votre précédent emploi.

    Toutefois, si celui-ci n’est plus disponible, vous devez alors être réintégré dans un emploi similaire (de même qualification ou niveau hiérarchique par exemple), avec une rémunération équivalente.

    Le médecin du travail peut demander des aménagements sur votre poste.

    À noter

    la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l’examen médical de reprise n’a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu’à la visite médicale de reprise.

    Par exemple, si vous reprenez le travail le 1er juillet 2023, mais que votre visite de reprise n’a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu’au 5 juillet.

    Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale.

    Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.

  • Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle
    • À noter

    depuis le 7 mai 2022, une fusion des différents formulaires permettant de prescrire les arrêts de travail (maladie, maladie professionnelle, accident du travail, prolongation,…) a été opérée. Les règles de déclaration et d’instruction restent inchangées. C’est toujours le professionnel de santé qui vous le remet après l’avoir renseigné.

    Vous devez adresser le dernier volet à votre employeur. Il se charge ensuite d’établir une attestation indiquant la nature exacte de votre emploi et votre rémunération.

    Si le médecin-conseil de la  CPAM  ou de la  MSA  considère cette reprise du travail comme étant de nature à favoriser votre guérison ou consolidation, vous continuez de percevoir des indemnités journalières (IJ). La CPAM fixe elle-même le montant versé pendant cette reprise du travail pour raison médicale. Votre organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA) vous informe de sa décision par lettre recommandée.

 Toutes les questions réponses 

Retour en haut