Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Combien d’heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Le nombre d’heures de travail qu’un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d’activité dans lequel il travaille.

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.

Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.

    Le code du travail prévoit un temps de pause d’au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.

    Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.

    Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.

    Ces dispositions s’appliquent dans les entreprises suivantes :

    • Transport ferroviaire

    • Assurant la restauration ou l’exploitation des places couchées dans les trains

    • Transport routier de personnes

    • Transport routier sanitaire

    • Transport de fonds et valeurs

    • Transport fluvial.

    Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.

      Temps de travail dans le secteur privé

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