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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Oui, votre enfant peut bénéficier d’un accompagnement pendant ou en dehors de l’école s’il a besoin de soins et/ou d’un soutien scolaire. Cet accompagnement peut être proposé par les dispositifs suivants :
Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH)
Service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
L’AESH est une personne qui intervient en particulier dans la classe de votre enfant en concertation avec l’enseignant. Il aide votre enfant à participer notamment à la vie collective de l’école (par exemple, aide à la prise de note, aide pour favoriser les échanges avec d’autres élèves, aide à la manipulation de matériels, …). Il dépend de l’école de votre enfant.
En revanche, le Sessad est composé d’une équipe pluridisciplinaire (pédopsychiatre, psychomotricien, orthophoniste, kinésithérapeute, ergothérapeute, …). Le Sessad va s’occuper du développement global des capacités de votre enfant. Le Sessad ne dépend pas de l’école de votre enfant.
Ces dispositifs peuvent se cumuler entre eux.
Votre enfant peut en bénéficier s’il est à l’école, au collège ou au lycée.
Pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement pour votre enfant, vous devez en faire la demande auprès de la MDPH .
La demande peut être faite en ligne par le biais d’un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Vous pouvez aussi faire votre demande par courrier par le biais d’un formulaire :
Vous devez joindre les documents justificatifs mentionnés à l’occasion de votre demande en ligne ou sur le formulaire.
Les documents doivent être envoyés (ou scannés si vous faites votre demande en ligne) à la MDPH de votre lieu de résidence.
C’est la CDAPH qui décide, selon les besoins de votre enfant, vers quel type d’accompagnement il doit être orienté.
La réponse de la CDAPH intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande auprès de la MDPH.
En l’absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.
Les missions de l’AESH comme celles du Sessad sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation (PPS).
