Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de secourisme au travail ?

L’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et protéger leur santé. Il doit organiser les soins d’urgence à donner aux salariés. Quel matériel l’employeur doit-il mettre à disposition ? La formation au secourisme est-elle obligatoire ? L’employeur doit-il rédiger un document ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé, l’employeur doit évaluer les risques professionnels dans l’entreprise.

    Le résultat de cette évaluation est consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

    En fonction des risques présents dans l’entreprise, l’employeur définit les consignes d’intervention en cas d’accident du travail ou d’urgence médicale. L’employeur peut se faire conseiller par le médecin du travail.

    Tous les salariés doivent avoir connaissance de ces consignes. Elles sont précisées dans un document rédigé par l’employeur. Ce document doit être facilement accessible.

    À savoir

    L’employeur doit afficher, dans des locaux accessibles aux travailleurs, l’adresse et le numéro d’appel des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple).

    Le lieu de travail doit être équipé d’un matériel de premiers secours adaptés aux risques de l’entreprise.

    Ce matériel doit être facilement accessible et être signalé par des panneaux.

    La liste du matériel est établie par l’employeur après avis du médecin du travail. L’employeur peut mettre en place, par exemple, une trousse de premiers secours, une armoire à pharmacie, ainsi qu’un défibrillateur.

    À savoir

    Lorsqu’un local de secours est aménagé, les installations et le matériel de secours peuvent y être rangés.

    En fonction de l’effectif et de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit mettre en place un local de premiers secours dans l’entreprise.

    Un local de secours est obligatoire dans les entreprises de 200 salariés et plus. Ce local doit être facilement accessible avec des brancards. Il peut contenir le matériel de premiers secours.

      Un local de secours est obligatoire dans les entreprises de 500 salariés et plus. Ce local doit être facilement accessible avec des brancards. Il peut contenir le matériel de premiers secours.

        En fonction de l’effectif et de l’activité de l’entreprise, l’employeur doit mettre en place un infirmier dans l’entreprise.

        Un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande.

          Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

            Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Par exemple, une entreprise de 1 700 salariés doit avoir 2 infirmiers.

                Un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande.

                  Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier.

                    Ces entreprises doivent avoir 1 infirmier et 1 infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Par exemple, une entreprise de 2 100 salariés doit avoir 2 infirmiers.

                        Un salarié doit être formé au secourisme dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux.

                        Un salarié doit également être formé sur chaque chantier employant 20 travailleurs au moins pendant plus de 15 jours où sont réalisés des travaux dangereux.

                        Les salariés formés ne peuvent pas remplacer les infirmiers.

                        À savoir

                        Il est recommandé de former plus de personnels pour permettre une intervention efficace en cas d’accident.

                      Conditions de travail dans le secteur privé

                       Toutes les questions réponses 

                      • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

                         https://dreets.gouv.fr/ 

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