Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations – Paris 

       Toutes les questions réponses 

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