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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays. Nous vous présentons les informations utiles concernant ces formalités selon votre destination.
Voyage dans un pays de l’UE
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien ou un chat ou un furet ou un autre animal de compagnie.
Les règles diffèrent selon que vous voyagez en Finlande, en Irlande ou à Malte ou dans un autre pays de l’Union européenne (cas général).
Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l’UE s’il remplit les conditions suivantes :
Votre chien est âgé d’au moins 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Les pays membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l’entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Vous pouvez voyager avec votre chien en Finlande, en Irlande ou à Malte s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre chien est âgé d’au moins 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l’administre.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Les pays membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat de Finlande, d’Irlande ou de Malte pour avoir si l’entrée sur le territoire du pays concerné est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l’Union européenne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum de chats ou de furets pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP .
Vous pouvez saisir la DDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
Les États membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
De chats ou de furets âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chats ou de furets âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire chats ou de furets dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chat ou votre furet n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chat ou votre furet est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l’entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien, ou, un chat ou un furet, ou, un autre animal de compagnie.
Vous pouvez voyager avec votre chien en Grande-Bretagne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre chien est âgé de plus de 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l’administre.
L’entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d’entrée agréés. Renseignez-vous à l’avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d’utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet en Grande-Bretagne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé de plus de 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
L’entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d’entrée agréés. Renseignez-vous à l’avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d’utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum d’animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer sur le territoire britannique auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s’il remplit les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
Le nombre maximum d’animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Certains États ou territoires peuvent autoriser l’entrée :
D’animaux âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou d’animaux âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire d’animaux dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre animal n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre animal est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DDPP pour savoir si l’entrée dans le pays ou sur le territoire concerné est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation pour entrer dans le pays ou sur le territoire de destination auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France.
Renseignez-vous aussi à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
