Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Vol de plaque d’immatriculation

Si vous constatez le vol de l’une ou de vos 2 plaques d’immatriculation (c’est-à-dire l’enlèvement d’une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.

    Dès que vous constatez en France le vol de l’une ou de vos 2 plaques d’immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

      Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

        Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.

      • Pré-plainte en ligne

        Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d’un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d’immatriculation figurant sur votre carte grise.

        Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.

        À savoir

        le vol de plaques n’est pas assimilé à l’usurpation du numéro d’immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n’obtenez pas un nouveau numéro d’immatriculation du véhicule.

        Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d’immatriculation, vous pouvez être sanctionné d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 € .

      Carte grise (certificat d’immatriculation)

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