Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Le téléservice permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire :

En cas d’infraction, vous recevez un courrier indiquant le nombre de points perdus et votre solde.

Vous recevez une lettre simple ( lettre 48 ).

Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d’au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec  AR .

À savoir

En cas d’infraction constatée par  radar  ou  vidéo-verbalisation , la lettre est envoyée à l’adresse indiquée sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. L’adresse doit être mise à jour dans le délai d’1 mois en cas de déménagement.

    Vous recevez une lettre simple.

    Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :

      Vous recevez une lettre recommandée avec  AR  ( lettre 48 SI ).

      Votre permis de conduire n’est plus valide.

      Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Permis de conduire : lettre 48 SI

      Lettre 48SI informant de la perte de tous les points du permis de conduire @Credits

          Infractions routières

           Toutes les questions réponses 

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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