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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter depuis l’étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l’étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Le vote a lieu depuis l’étranger.
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec le justificatif d’identité nécessaire
Soit par internet (vote électronique)
Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Vous pouvez voter :
Depuis l’étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l’étranger, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire.
En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez voter :
Soit par internet ( vote électronique ). Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec le justificatif d’identité nécessaire.
Soit en faisant au préalable une procuration de vote
Soit par correspondance
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d’une commune, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Le vote a lieu en France.
En France, vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité, si vous êtes en France au moment du vote
Soit par procuration
Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Vous pouvez choisir de voter :
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.
La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.
Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :
Vous pouvez choisir de voter :
Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire
Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote ouvert au consulat (ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Vous pouvez voter :
Soit en vous déplaçant au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
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La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
Commune où est situé votre domicile
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Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
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Élections |
Vous résidez à l’étranger : Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ? |
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Vous pouvez voter :
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Le vote a lieu depuis l’étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire |
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