Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Prêts à l’amélioration de l’habitat de la Caf

Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas.

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

    Le prêt à l’amélioration de l’habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique.

    Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

    Il est versé par votre  Caf .

    Son taux d’intérêt est de 1 % .

    Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

    • Être bénéficiaire d’une prestation familiale

    • Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion

    Attention

    le prêt n’est pas versé à Mayotte.

    Il n’y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

    Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 1 067,14 € .

    La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.

    La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

    Vous avez pour rembourser le prêt.

    Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.

    Chaque mensualité de remboursement est majorée (augmentée) de 1 % pour les intérêts d’emprunt.

    Le prêt à l’amélioration de l’habitat sert à financer des travaux de rénovation ou d’isolation thermique pour améliorer le lieu d’accueil, la santé ou la sécurité des enfants que vous gardez à votre domicile.

    Ce prêt peut vous être accordé que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale.

    Il est versé par votre  Caf .

    Il s’agit d’un prêt à taux zéro.

    À savoir

    le prêt peut vous faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de votre agrément.

    Pour pouvoir bénéficier du prêt, votre résidence principale doit être située en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique ou à La Réunion.

    Attention

    le prêt n’est pas versé à Mayotte.

    Il n’y a pas de conditions de ressources. Toutefois, les prêts étant limités, vos ressources peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs.

    À noter

    vous n’avez pas besoin d’être allocataire de la Caf pour pouvoir en bénéficier.

    Vous devez faire votre demande sur papier libre en y joignant les documents suivants :

    • Devis détaillés des travaux si vous faites réaliser les travaux par une entreprise, ou devis concernant les matériaux si vous effectuez vous-même les travaux

    • Autorisation d’urbanisme si vos travaux sont soumis à autorisation de la mairie

    • Autorisation écrite de votre propriétaire si vous êtes locataire

    Votre courrier et les documents doivent être envoyés à votre Caf de préférence en recommandé avec avis de réception.

    Où s’adresser ?

     Caisse d’allocations familiales (Caf) 

    Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses dans la limite de 10 000 € .

    La 1re moitié du prêt est versée à la signature du contrat de prêt sur présentation d’un devis.

    La 2nde moitié du prêt est versée dans le mois qui suit la fin des travaux sur présentation des factures.

    Vous avez 10 ans maximum pour rembourser le prêt.

    Le remboursement du prêt est exigé à partir du 6ème mois qui suit son attribution.

    À savoir

    vous n’avez pas à payer d’intérêt d’emprunt.

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