Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

En cas de décès d’un demandeur d’emploi, qui peut percevoir l’allocation décès ?

Une allocation décès peut être versée à la personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé. Le demandeur d’emploi décédé devait être en cours d’indemnisation ou en période de différé d’indemnisation ou de délai d’attente. Nous vous présentons la règlementation.

    La personne qui vivait en couple avec le demandeur d’emploi décédé doit contacter par courrier l’agence France Travail (anciennement Pôle emploi) dont dépendait le demandeur d’emploi.

    Le courrier doit comporter tous les éléments suivants :

    • Numéro de dossier du demandeur d’emploi décédé

    • Copie de l’acte de décès

    • Demande écrite de versement de l’allocation décès

    • Pièce justifiant la qualité de conjoint (acte de mariage, contrat de Pacs, facture ou justificatif de vie commune)

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    La demande doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès.

    Elle est égale à 120 fois le montant journalier de l’allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt (soit environ 4 mois d’allocations chômage).

    S’il y a des descendants, il faut ajouter une majoration pour chaque enfant à charge.

    Cette somme vaut 45 fois le montant quotidien brut (soit environ un mois et demi d’allocations chômage).

    Exemple

    Un demandeur d’emploi décédé percevait une allocation journalière de 30 € et avait 2 enfants à charge. Le montant versé à la personne avec qui il vivait en couple sera calculé ainsi : 30 x 120 + 30 x (45 x 2) = 6 300 € .

    La somme est versée en 1 seule fois.

    L’allocation décès est un capital décès et ne constitue pas un revenu de remplacement. Elle n’est donc ni imposable, ni soumise à la  CSG  ou à la  CRDS .

Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)

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