Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Handicap : scolarisation au collège et lycée

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l’établissement le plus proche de son domicile. L’établissement est son établissement de référence . Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.

    La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH décide de l’orientation de votre enfant.

    Cette orientation est inscrite dans le PPS de votre enfant.

    Votre enfant suit sa scolarité dans son établissement de référence tout en ayant accès par exemple à une aide humaine et/ou à l’aménagement de son emploi du temps.

    À noter

    le chef d’établissement peut vous renseigner au moment de l’inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une orientation vers un dispositif adapté doit être envisagé.

      Si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers l’un des enseignements suivants :

      • Unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis Collège et Ulis Lycée)

      • Établissement d’enseignement général et professionnel adapté (Egpa)

      • Unité d’enseignement d’un établissement médico-social

      À noter

      il conserve toutefois son inscription dans son établissement de référence. Cette inscription rappelle que le maintien ou le retour dans l’établissement de référence reste privilégié dans la mesure du possible.

      Ulis Collège et Ulis Lycée

      L’Ulis Collège ou Lycée s’adresse aux enfants et adolescents pouvant suivre leur scolarité dans un établissement scolaire ordinaire tout en ayant accès à un enseignement adapté encadré par un enseignant spécialisé.

      Egpa

      L’Egpa s’adresse aux enfants et adolescents qui présentent des difficultés scolaires graves et persistantes malgré la mise en place d’actions d’aide et de soutien. Parmi les établissements d’enseignements généraux professionnels adaptés, il existe les sections d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et les établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea).

      Unité d’enseignement d’un établissement médico-social

      Parmi les unités d’enseignement des établissements médico-sociaux, il existe les établissements suivants :

      • Institut médico-éducatif (IME). Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.

      • Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP). Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de troubles de la conduite et du comportement.

      • Établissement pour polyhandicapé. Il s’adresse qui aux enfants et adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et sensoriels et/ou moteurs.

      • Institut d’éducation sensorielle. Il s’adresse aux enfants et adolescents atteints de handicap visuels et auditifs.

      • Institut d’éducation motrice. Il s’adresse aux enfants et adolescents présentant un handicap moteur.

      À noter

      le chef d’établissement peut vous renseigner sur les parcours scolaires au moment de l’inscription de votre enfant ou au cours de sa scolarité, si des aménagements sont nécessaires ou si une autre orientation doit être envisagée.

      École et handicap

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