Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?

Les conditions d’entrée au Maroc sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-marocaine.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

De plus, des règles sont à suivre si vous vous rendez au Maroc avec un véhicule.

Voyager à l’étranger

    Vous devez avoir un passeport en cours de validité valable au minimum jusqu’à la fin de votre séjour.

    Il est recommandé de vérifier, à votre arrivée au Maroc, que les autorités de police des frontières ont bien visé votre passeport (cachet d’entrée + numéro pour une 1ère entrée) sous peine de vous trouver en séjour illégal.

    Attention

    Si vous vous trouvez en séjour illégal, vous pouvez être sanctionné par une amende ou une expulsion du territoire assortie d’une interdiction de séjour.

    Pour les voyages organisés, vous devez également avoir un passeport en cours de validité couvrant l’ensemble de votre séjour.

      Il est recommandé de demander une prolongation de l’autorisation de séjour. Celle-ci peut être d’une durée maximum de 3 mois.

      Pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès de l’ambassade du Maroc en France.

          Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

          Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie du Maroc auprès de l’autorité consulaire marocaine compétente.

          Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d’identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d’identité).

            À noter

            Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site  Conseil aux voyageurs  et de vous renseigner auprès des autorités du Maroc. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

            Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

            La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

            Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de votre enfant (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou votre livret de famille.

              Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

              La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

              Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant la filiation  (lien de parenté avec votre enfant) : acte de naissance de l’enfant (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou livret de famille.

              De plus, d’autres documents sont recommandés dans les situations suivantes :

              Il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

                Il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.

                  Sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

                      Le mineur doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

                      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour

                      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France

                      • Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée au Maroc.

                          Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Marocains.

                          Il est recommandé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie du Maroc auprès de l’autorité consulaire marocaine compétente.

                          Si vous entrez au Maroc avec un passeport marocain, pensez à prendre avec vous un document d’identité français en cours de validité pour votre retour en France (passeport ou carte nationale d’identité).

                            Vous pouvez vous rendre au Maroc et bénéficier d’une autorisation d’importation d’un véhicule immatriculé à l’étranger.

                            Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :

                            • Original du certificat d’immatriculation du véhicule

                            • Passeport valide

                            • Assurance (couvrant le Maroc)

                            • En cas d’importation d’un véhicule par une autre personne que son propriétaire, procuration de ce dernier

                            • Si vous avez loué une voiture immatriculée en France, contrat de location avec l’accord du professionnel pour que celle-ci entre au Maroc

                            Dans le cadre d’un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable 1 fois.

                            Attention

                            À la sortie du territoire marocain, vous devez impérativement repartir avec votre véhicule et vous assurer auprès des douanes que le départ du véhicule ait bien été enregistré par leur service.