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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Vous n’avez pas besoin de justifier de votre situation en France.
Si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.
Cette condition est examinée le jour de votre demande.
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l’un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :
Carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
Carte de séjour pluriannuelle
Carte de séjour temporaire
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse – toutes activités professionnelles »
Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union – toutes activités professionnelles, sauf salariées »
Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE – Séjour permanent – toutes activités professionnelles »
Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d’Espagne et la principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants
Certificat de résidence de ressortissant algérien
Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres mentionnés ci-dessus
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
Autorisation provisoire de séjour
Passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
Sinon, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de votre résidence permettant d’attester que vous êtes enregistré dans l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d’une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d’hôpitaux…
