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Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr
Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.
Pièces à fournir (photocopies) :
Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.
Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi et vendredi : de 9h00 à 12h30
• mardi : de 9h à 12h30 & de 13h30 à 17h
• mercredi, jeudi : de 13h30 à 17h
Attention, rendez-vous obligatoire pour toute question relative aux demandes de logement.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.
Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Carte d’identité : original + photocopie
Justificatif du domicile : original + photocopie
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Carte d’identité : original + photocopie
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Ancien passeport : original + photocopie
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Ancien passeport : original + photocopie
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)
Justificatif du domicile : original + photocopie
30 € en timbre fiscal
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),
soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Ancien passeport : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Ancien passeport : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Justificatif du domicile : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Carte d’identité : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Carte d’identité : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Justificatif du domicile : original + photocopie
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Tout document justifiant l’urgence du déplacement (acte de décès, attestation d’hospitalisation…)
Justificatif du domicile : original + photocopie
Vérifiez si l’état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Le passeport coûte 45 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.
Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.
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