Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’AST est obligatoire dès qu’un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l’un de ses parents ou d’une autre personne ayant l’autorité parentale (tuteur, curateur).

    Mineurs concernés ou non par l’AST

    Mineurs concernés

    Mineurs non concernés

    • Enfant français qui vit en France

    • Enfant étranger qui vit habituellement en France

    • Un enfant français qui vit à l’étranger et qui séjourne en France n’a pas besoin d’AST lorsqu’il quitte la France.

    • Un enfant étranger qui vit à l’étranger et qui séjourne ou transite par la France n’a pas besoin d’AST
    À savoir

    Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n’a pas besoin d’AST.

    À noter

    Si le mineur quitte la métropole pour aller en outre-mer, il doit avoir une AST en cas d’escale à l’étranger.

    Vous pouvez obtenir l’AST à l’aide du téléservice suivant :

  • Autorisation de sortie de territoire (AST)

    • Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire renseigné. Vous pouvez également imprimer le formulaire vierge et le remplir à la main.

    À noter

    Aucun déplacement n’est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

    La durée de l’AST est fixée par le parent qui la signe. Elle peut être de la durée d’un voyage en particulier ou pour une durée déterminée (6 mois par exemple).

    Toutefois, la durée de validité de l’AST ne peut pas dépasser 1 an.

    Le formulaire d’AST doit être présenté au garde-frontière lors du contrôle à la frontière.

    L’AST doit être signée par le parent (titulaire de l’autorité parentale) qui signe le formulaire. L’AST n’a pas à être signée par les 2 parents.

    Attention

    Si un mineur fait l’objet d’une opposition de sortie du territoire (OST) ou d’une interdiction de sortie du territoire (IST), l’AST devra être signée par les 2 parents.

    Dans cette situation, chacun des 2 parents devra, ensemble ou séparément, autoriser (via une déclaration) devant un officier de police judiciaire (OPJ) le mineur à quitter le territoire. Chaque parent devra préciser la destination et la période pendant laquelle cette sortie est autorisée.

    Cette déclaration doit être faite au plus tard 5 jours avant la date à laquelle la sortie du territoire du mineur est envisagée, sauf si le projet de sortie du territoire est motivé par le décès d’un membre de la famille du mineur ou en cas de circonstances exceptionnelles (qui doivent être justifiées).

    Si le mineur voyage dans l’Union européenne ou à l’étranger seul ou sans l’un de ses parents, le mineur doit avoir l’AST et la photocopie de la carte d’identité ou du passeport valide de la personne qui a signé le formulaire d’AST.

    Le mineur doit également avoir en sa possession une pièce d’identité valide à son nom : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.

    À noter

    Aucun autre document ne doit lui être demandé.

    Exemple

    Le livret de famille ne peut pas être exigé lorsque votre enfant passe la frontière, et ce, même si l’enfant et le parent qui a signé l’AST portent un nom différent.

    Il est vivement conseillé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr :

     Conseils aux voyageurs 

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Voyager à l’étranger

     Toutes les questions réponses 

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