Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

Publié le – Mis à jour le

Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) pour un salarié (secteur privé)

Vous êtes salarié du secteur privé et vous envisagez de changer de métier ou de profession ? Vous souhaitez bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle ? Une reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A , peut être une solution. Nous vous présentons les informations à connaître.

    La reconversion ou la promotion par alternance (ex-période de professionnalisation), dite Pro-A , vous permet :

    • De changer de métier ou de profession

    • Ou de bénéficier d’une promotion sociale ou professionnelle.

    Pour ce faire, la Pro-A doit aboutir à l’obtention d’une certification professionnelle.

    Oui, ce parcours alterne enseignements théoriques et activité professionnelle.

    Salarié

    Si vous souhaitez bénéficier d’une Pro-A, vous en faîtes la demande à votre employeur de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR).

    En cas de réponse positive de sa part, un avenant au contrat de travail doit être signé par vous et votre emplpyeur.

    Employeur

    Votre employeur peut prendre l’initiative dans le cadre du plan de de développement des compétences de l’entreprise.

    La Pro-A se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation.

    Ainsi, la durée des actions certifiantes se situe entre 6 et 12 mois.

    Cette durée peut être allongée jusqu’à 36 mois pour certains publics (exemple : pour les jeunes non qualifiés de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un 2nd cycle de l’enseignement secondaire).

    Un accord de branche peut prévoir que pour certains bénéficiaires cette durée soit de 24 mois.

    À savoir

    La VAE et Cléa ne sont pas concernés par ces durées.

    Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail.

    Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, vous devez donner votre accord écrit.

    À noter

    Le fait que la Pro-A se déroule pendant et/ou hors temps de travail est précisé dans l’avenant au contrat de travail. Cet avenant implique votre accord et celui de votre employeur.

    Votre employeur adresse dans les 5 jours calendaires qui suivent le dossier de la Pro-A une demande de financement à son Opco.

    Votre rémunération n’est pas la même selon que vous effectuez cette formation pendant ou hors temps de travail.

    Les formations effectuées donnent lieu au maintien par votre employeur de votre rémunération.

      La formation n’est pas rémunérée.

        Pendant la durée de la formation, vous bénéficiez des prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail…).

        Oui, vous bénéficiez de l’aide d’un tuteur choisi par l’employeur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise.

        Le tuteur doit :

        • Être volontaire

        • Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en lien avec l’objectif de professionnalisation visé.

        Les missions du tuteur sont les suivantes :

        • Vous accueillir, vous aider, vous informer et vous guider

        • Organiser votre activité du salarié et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels

        • Veiller au respect de votre emploi du temps

        • Participer à l’évaluation du suivi de votre formation.

      • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

         https://dreets.gouv.fr/ 

        Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.