Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?

La composition de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) dépend de votre lieu de résidence.

La prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est composée de 4 aides.

Ces aides peuvent être versées à l’occasion de la naissance (ou de l’adoption) de l’enfant.

Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels.

Les 4 aides composant la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) en métropole, Guyane, Réunion, Martinique et Guadeloupe

Nom de l’aide

Objet de l’aide

Prime à la naissance ou à l’adoption

Faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant et à son entretien.

Allocation de base en cas de naissance ou en cas d’adoption

Faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, à son entretien et à son éducation.

Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PréParE)

Permettre à l’un ou aux 2 parents de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant.

Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d’un enfant en cas :
À noter

Pour le complément de libre choix du mode de garde (CMG), ce versement peut avoir lieu jusqu’à ce que l’enfant ait 6 ans.

Les sommes touchées à ce titre n’ont pas à être intégrées aux revenus d’activité, ni aux autres revenus imposables. Elles n’ont donc pas à être renseignées dans la déclaration annuelle de revenus.

Ces aides sont donc totalement exonérées de l’impôt sur le revenu.

    La prestation Paje n’est pas versée à Mayotte.

    Seul le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant uniquement si la garde se fait :

    • Par une association ou une entreprise habilitée

    • Par un assistant maternel agrée

    • Par une garde à domicile

    • Par une micro-crèche ou une crèche familiale.

      Allocations destinées aux familles

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