Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.

    Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :

      Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto de puissance intermédiaire :

        Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.

        Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.

          Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

          Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15  kW  maximum (20  ch ) :

            Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg

            Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15  kW  (20  ch ) :

              Les permis suivants autorisent la conduite d’un quad routier lourd à moteur :

              Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

              • Affecté au transport de personnes ou de marchandises

              • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

              • 9 places assises maximum (conducteur compris)

                Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :

                Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

                Poids de la remorque

                Permis nécessaire

                750 kg maximum

                Permis B

                • PTAC supérieur à 750 kg

                • Somme des  PTAC   (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum

                Permis B

                • PTAC supérieur à 750 kg

                • Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

                Permis B avec la mention additionnelle 96)

                (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures)

                • PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg

                • Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg

                Permis BE

                Remorque de plus de 3,5 tonnes de  PTAC 

                Permis C1E
                Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ? © Service Public (DILA)

                1/Permis B

                Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

                – Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

                – Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

                2/Permis B96

                Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

                Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

                3/Permis BE

                Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

                Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

                  Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes  :

                  • Affecté au transport de personnes

                  • PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes

                  • 9 places assises maximum (conducteur compris)

                    Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :

                    Permis nécessaire en cas remorque attelée à un véhicule de catégorie B

                    Poids de la remorque

                    Permis nécessaire

                    750 kg maximum

                    Permis B

                    • PTAC supérieur à 750 kg

                    • Somme des  PTAC   (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum

                    Permis B

                    • PTAC supérieur à 750 kg

                    • Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg

                    Permis B avec la mention additionnelle 96)

                    (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures)

                    • PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg

                    • Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg

                    Permis BE

                    Remorque de plus de 3,5 tonnes de  PTAC 

                    Permis C1E
                    Permis B, B96, BE : quelle différence pour tracter une remorque ? © Service Public (DILA)

                    1/Permis B

                    Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

                    – Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

                    – Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

                    2/Permis B96

                    Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

                    Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

                    3/Permis BE

                    Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

                    Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

                      Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :

                      Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).

                      Attention

                      Vous ne pouvez pas conduire un camping-car de plus de 3,5 tonnes avec les permis B suivants :

                      • Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après

                      • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date

                      • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975

                      • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975

                      • Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

                      Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le  PTAC  est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :

                      Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le  PTAC  est supérieur à 7,5 tonnes :

                      • Permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg 

                      •  Permis CE si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg

                      Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de plus de 9 places, conducteur compris :

                        Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum  :

                        • Permis D1

                        • Permis D1 s’il y a une remorque dont le  PTAC  est de 750 kg maximum

                        • Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg

                          ETA : établissement de travaux agricoles

                          Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole

                          Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :

                          • Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une  ETA  ou à une  Cuma 

                          • Vous avez 16 ans ou plus

                          • Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière

                            Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.

                              Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :

                              Permis de conduire

                               Toutes les questions réponses 

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