Logement et habitat : Demande de logement social

Pour faciliter l'accès à un logement social, la ville d'Athis-Mons vous propose plusieurs options pour effectuer votre demande. Vous pouvez la réaliser en ligne via le portail national dédié ou en vous rendant directement en mairie. Un dossier complet et un suivi rigoureux sont essentiels pour garantir le bon traitement de votre demande. Un rendez-vous est requis pour toute question, et la fourniture de toutes les pièces justificatives est indispensable.

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Faire ma demande en ligne, c’est simple et rapide

Faire ma demande de logement social en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Faire ma demande en mairie

Si vous désirez faire votre demande de logement social en mairie, vous pouvez télécharger le formulaire CERFA 14069*05 – Demande de logement social.

Pièces à fournir (photocopies) :

  • Pièce d’identité en cours de validité (l’un de ces justificatifs) pour tout les adultes occupant le logement :
    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport ; 
    • Carte de séjour ou carte de séjour temporaire ; 
  • Avis d’imposition n-1 et n-2.

Rendez-vous obligatoire pour toute question relative à la demande de logement.
Tout retard entraînera l’annulation du rendez-vous.

Le délai d’envoi de l’attestation d’enregistrement au numéro unique est de 1 mois.
Tous les documents doivent être fournis en copie.
Dépôt de la demande de logement à l’Accueil unique de la mairie.
Tout document manquant entraînera le retour du dossier.

A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro (PTZ) ?

Oui, à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’obtention du  PTZ . Toutefois, cette condition n’est pas exigée dans certaines situations : handicap, invalidité, victime de catastrophe naturelle ou technologique, nu-propriétaire ou usufruitier.

À savoir

vous ne pouvez obtenir qu’un seul PTZ pour un même opération immobilière.

Crédit immobilier

    Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale pendant les 2 années précédant l’offre de prêt.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources .

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

    À savoir

    vous pouvez demander le transfert de son PTZ lorsque vous vendez votre résidence principale achetée à l’aide d’un PTZ pour en acheter un autre.

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, à la condition de vous trouver dans l’une des situations suivantes :

    • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité

    • Vous-même ou un futur occupant du logement a une carte d’invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)

    • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l’ AAH 

    • Vous-même ou ou un futur occupant du logement perçoit l’ AEEH 

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources .

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant l’offre de prêt, lorsqu’une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable.

    Pour cela, vous devez respectez les conditions suivantes :

    • Vous faites la demande de PTZ dans les 2 ans qui suivent la publication au Journal officiel de l’arrêté constatant le sinistre.

    • Vous fournissez un justificatif prouvant la nécessité de construire ou d’acheter un nouveau logement.

    • Vous remplissez les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources .

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

    Vous pouvez prétendre au PTZ, même si vous avez été usufruitier ou nu-propriétaire de votre résidence principale, au cours des 2 années précédant l’offre de prêt.

    Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d’attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources .

    Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce plafond, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :

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