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Vous souhaitez proposer votre local d’habitation à la location de courte durée, pour une période inférieure à 120 jours par an ?
Une déclaration préalable auprès de la Mairie est indispensable en vue de l’attribution d’un numéro d’enregistrement.
Vous souhaitez transformer votre local d’habitation et pouvoir le proposer à la location de courte durée, pour une période supérieure à 120 jours par an ?
En plus de la déclaration préalable auprès de la Mairie, cette mise en location doit suivre une procédure règlementée dite de changement d’usage. Un nouveau règlement, applicable à compter du 1er janvier 2025, fixe les conditions d’autorisation de changement d’usage en meublés de tourisme. Désormais soumise à l’autorisation préalable de Monsieur le Maire, cette autorisation est le point de départ à la réalisation de votre projet.
Constituent des locaux destinés à l’habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location dans les conditions de l’article L. 632-1 ou dans le cadre d’un bail mobilité conclu dans les conditions prévues au titre Ier ter de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Le présent règlement ne s’applique pas aux chambres d’hôtes et aux chambres chez l’habitant.
Sont considérés comme meublés de tourisme, les villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Conformément aux articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable par application de ce présent règlement sur l’ensemble du territoire de la commune d’Athis-Mons. Cette autorisation est délivrée par le Maire d’Athis-Mons selon les modalités définies par le présent règlement.
Les autorisations de changement d’usage sont accordées en tenant compte des objectifs de maîtrise du développement des meublés de tourisme et de critères objectifs définis par le présent règlement.
Les autorisations sont accordées par la commune sous réserve du droit des tiers. En outre, les activités de meublés de tourisme ne doivent engendrer ni nuisance, ni danger pour le voisinage, ni conduire à aucun désordre pour le bâti.
Les règles s’appliquent de manière identique sur l’ensemble du territoire communal.
L’autorisation de changement d’usage concerne les locaux d’habitation constituant la résidence secondaire du demandeur, c’est-à-dire l’habitation occupée à titre occasionnel dont la location excède cent vingt jours par an à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Les résidences principales correspondant à l’habitation occupée de façon habituelle dont la location ne peut excéder cent vingt jours par an sont exonérées de l’obligation d’une autorisation de changement d’usage pour mettre à la location de courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
L’autorisation de changement d’usage revêt un caractère temporaire. Elle est délivrée pour 3 ans, renouvelable 3 fois, soit 9 ans maximum.
L’autorisation de changement d’usage est accordée à titre personnel et ne peut être cédée.
L’autorisation de changement d’usage pourra être délivrée pour 3 logements maximum appartenant au même propriétaire.
Les autorisations ne sont pas subordonnées à une compensation.
L’autorisation de changement d’usage concerne les locaux d’habitation constituant la résidence secondaire du demandeur, c’est-à-dire l’habitation occupée à titre occasionnel dont la location excède cent vingt jours par an à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Les résidences principales correspondant à l’habitation occupée de façon habituelle dont la location ne peut excéder cent vingt jours par an sont exonérées de l’obligation d’une autorisation de changement d’usage pour mettre à la location de courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Le dépassement de la durée maximale de cent vingt jours de location d’une résidence principale entraine l’application d’une amende d’un montant de 10 000 euros et de l’interdiction de publier une offre de location de ladite location jusqu’à la fin de l’année en cours.
Le non-respect par une plateforme de location temporaire de l’obligation de limiter à 120 jours par an la location d’un meublé de tourisme déclaré comme la résidence principale du propriétaire entraine l’application d’une amende de 50 000 euros par meublé faisant l’objet du manquement.
Sont exclus de cette procédure de changement d’usage :
La commune se réserve le droit, à des fins de contrôle, d’obtenir la transmission par les plateformes d’un état récapitulatif du nombre de nuitées de location pour chaque local d’habitation pendant l’année en cours et l’année précédente. Cet état précise le nom du loueur, si le local constitue sa résidence principale ou secondaire, l’adresse précise du local.
Le défaut de transmission par une plateforme de location temporaire d’un état récapitulatif des données demandées entraine l’application d’une amende de 50 000 euros par annonce faisant l’objet du manquement.
Le non-respect pour le loueur de la procédure de changement d’usage l’expose à l’application d’une amende d’un montant de 50 000 euros par local assortie, le cas échéant, de 1000 euros d’astreinte par jour et par m2 jusqu’à ce que le local soit rendu à son usage d’habitation (et retiré des plateformes de location temporaire).
Conformément à l’article 324-1-1 II. du Code du tourisme, une procédure de déclaration préalable avec attribution d’un numéro d’enregistrement est mise en place par application de ce présent règlement sur l’ensemble du territoire d’Athis-Mons.
Tout meublé de tourisme, qu’il constitue la résidence principale ou la résidence secondaire du locataire devra être déclaré et ce, dès la première nuitée de location.
Cette déclaration devra être faite par :
Cette déclaration devra comporter :
À réception et après traitement de cette déclaration, un numéro d’enregistrement sera transmis à des fins d’identifications.
Ce numéro d’enregistrement devra obligatoirement être déclaré dans les annonces sur les plateformes de location temporaire.
Le non-respect de la procédure de déclaration préalable avec attribution du numéro d’enregistrement expose le loueur à une amende d’un montant de 5000 euros.
Le manquement à son obligation déclarative d’apposer le numéro d’enregistrement sur l’annonce de location temporaire expose le loueur à une amende d’un montant de 12 500 euros par meublé faisant l’objet du manquement.
La publication par une plateforme de location temporaire sans numéro d’enregistrement expose la plateforme à l’application d’une amende de 12 500 euros par meublé faisant l’objet du manquement.
La taxe de séjour est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune indépendamment des autres dispositifs juridiques cités dans ce règlement.
La taxe de séjour incombe aux personnes non domiciliées dans la commune.
Elle s’applique aux meublés de tourisme tous classement confondu.
La taxe de séjour est calculée par personne et par nuit.
Sont exemptes de la taxe de séjour :
Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du Conseil municipal.
Les propriétaires qui perçoivent les loyers sans intermédiaire versent la taxe de séjour au comptable public assignataire de la commune.
Les propriétaires qui usent d’un intermédiaire de paiement (service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de location d’hébergement) ont la responsabilité de s’assurer que les gestionnaires de la plateforme assurent le versement deux fois par an de la taxe de séjour au comptable public assignataire de la commune, selon les modalités fixées par la délibération susvisée du Conseil Municipal.
Ne pas reverser le montant de la taxe de séjour due entraîne l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2500 euros sans être inférieure à 750 euros.
Conformément à l’article L2333-34 III du CGCT, les propriétaires sont tenus de faire une déclaration à la commune quand ils reversent le produit de la taxe de séjour pour chaque hébergement loué sur la commune et pour chaque perception effectuée.
Cette déclaration doit comporter :
Le défaut de production dans les délais prévus de cette déclaration entraine l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros sans être inférieure à 750 euros.
L’omission ou l’inexactitude constatées dans cette même déclaration entraine l’application d’une amende d’un montant de 150 euros par omission ou inexactitude sans être supérieure à 12 500 euros.
Le propriétaire ou l’intermédiaire de paiement qui n’a pas perçu la taxe sur un loueur entraine l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2500 euros sans être inférieure à 750 euros.
Formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation à un usage locatif de courte durée
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Le dépistage permet de savoir si on est infecté par un virus (VIH, hépatite…) ou atteint par une maladie (saturnisme, ostéoporose).
Le test de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) permet de déceler la présence du virus.
Un dépistage précoce par rapport à la date de contamination permet de bénéficier rapidement d’un traitement efficace, ce qui améliore le pronostic à long terme. Le traitement est donc d’autant plus efficace qu’il est commencé tôt.
Vous pouvez faire un test de dépistage du VIH à tout moment et notamment dans les situations suivantes :
Vous craignez d’avoir pris un risque
Dans une relation stable, vous souhaitez être certain de ne pas être contaminé et de pouvoir abandonner l’utilisation de préservatifs
En cas de changement de partenaire et de multipartenariat
Vous envisagez une grossesse ou une IVG
Vous utilisez des drogues intraveineuses ou vous avez utilisé ce type de drogues
Vous êtes séropositif pour le VHB (hépatite B) ou le VHC (hépatite C)
Vous avez ou venez d’avoir une infection sexuellement transmissible (IST)
En cas de viol.
Le test de dépistage est systématique dans les cas suivants :
Don de sang
Don de sperme
Don d’organe
Don de lait maternel
Transfusion sanguine
Grossesse.
Le dépistage peut se faire par une prise de sang ou un test rapide d’orientation biologique (Trod). Il est aussi possible de faire un autotest.
La sérologie VIH actuellement réalisée en laboratoire de biologie médicale, grâce à une prise de sang, est le test Elisa de 4e génération détectant :
Les anticorps anti-VIH-1 et anti-VIH-2
Un antigène du virus nommé P24.
Le test du dépistage par prise de sang peut être réalisé à partir du 21e voire du 15e jour suivant la situation à risque. Il peut être positif à ce moment.
Mais un test négatif est totalement fiable 6 semaines après une prise de risque, s’il est réalisé en laboratoire.
Toutefois, attendre 6 semaines pour se faire dépister, c’est prendre le risque de perdre le bénéfice d’un traitement précoce.
Donc en cas de test négatif à 21 voire 15 jours, on ne peut pas dire qu’on n’est pas contaminé, il faut refaire le dépistage à la semaine 6.
Pour vous faire dépister :
Vous pouvez vous adresser à votre médecin traitant ou un médecin exerçant en cabinet libéral qui vous prescrit une prise de sang à réaliser dans un laboratoire d’analyses médicales, remboursable à 100 % par l’Assurance maladie
Vous pouvez vous rendre dans un centre de dépistage anonyme et gratuit (exemple : un Centre Gratuit d’information, de Dépistage et de Diagnostic-CEGIDD)
Vous pouvez vous adresser à un laboratoire d’analyses médicales sans rendez-vous et sans prescription médicale, c’est-à-dire sans ordonnance. Cet examen est pris en charge par l’Assurance maladie sans avance de frais.
Le biologiste, si vous avez réalisé le dépistage sans prescription médicale, ou le médecin prescripteur vous orientera vers un spécialiste pour une prise en charge.
Vous pouvez être rassuré si la dernière prise de risque d’exposition au virus date de 6 semaines ou plus.
Le test rapide d’orientation biologique (Trod) peut être réalisé à partir du à partir du 21e voire du 15e jour suivant la situation à risque. Il peut être positif à ce moment.
Mais un test négatif est totalement fiable 3 mois après une prise de risque si le test est réalisé à l’aide d’un TROD.
Toutefois, attendre 3 mois pour se faire dépister, c’est prendre le risque de perdre le bénéfice d’un traitement précoce.
Donc, en cas de test négatif à 21 voir 15 jours, on ne peut pas dire qu’on n’est pas contaminé, il faut refaire le dépistage.
Le Trod est revêtu du marquage CE et pratiqué sur le sang avec tous ses constituants, sérum, plasma au moyen d’un réactif détectant l’infection par les VIH 1 et 2.
Ce procédé permet d’avoir un résultat en 30 minutes maximum.
Vous pouvez vous rendre gratuitement notamment dans l’un des établissements suivants :
Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Lits halte soins santé
Lits d’accueil médicalisés
Centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF)
Établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF)
Centre Gratuit d’information, de Dépistage et de Diagnostic (CEGIDD)
Auprès d’une association de lutte contre le VIH / SIDA.
Un professionnel de santé peut vous aider à vous orienter vers une de ces structures.
Les personnes qui sont les plus exposées au risque de transmission peuvent bénéficier d’un dépistage par Trod. Il s’agit notamment des personnes suivantes :
Hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes
Personnes hétérosexuelles ayant eu plus d’un partenaire sexuel au cours des 12 derniers mois
Populations de la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique
Personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives par injection
Personnes originaires d’une zone dans laquelle de nombreux cas (nouveaux ou anciens) existent, notamment d’Afrique subsaharienne et des Caraïbes
Personnes en situation de prostitution
Personnes détenues ou ayant été détenues
Personnes transgenres multipartenaires
Personnes dont les partenaires sexuels sont infectés par le VIH et dont la charge virale est détectable.
Vous êtes orienté et, si besoin, accompagné vers une ou plusieurs structures permettant :
La réalisation d’examens de biologie médicale
Et une prise en charge thérapeutique.
Vous êtes informé :
Des limites liées à l’interprétation du résultat du test
Et de la possibilité de réaliser un examen de biologie médicale.
Si vous souhaitez vous dépister seul à domicile, vous pouvez vous rendre dans une pharmacie pour acheter un autotest VIH d’un montant entre 10 € et 28 € . Il n’est pas remboursé par l’Assurance maladie.
Le test de dépistage peut être réalisé à partir du 21e voire du 15e jour suivant la situation à risque. Il peut être positif à ce moment. Mais un test négatif est totalement fiable 3 mois après une prise de risque.
Toutefois, attendre 3 mois pour se faire dépister, c’est prendre le risque de perdre le bénéfice d’un traitement précoce.
Un test peut donc être positif dès 21, voire 15 jours, mais un test négatif est fiable à 3 mois. Donc en cas de test négatif à 21 jours, on ne peut pas dire qu’on n’est pas contaminé, il faut refaire le dépistage.
L’autotest doit être exécuté correctement. Vous devez lire attentivement la notice avant de commencer le test pour limiter les possibilités d’erreurs.
Sida Info Service met en ligne des vidéos de présentation de ces autotests.
Un test de confirmation doit être effectué en laboratoire par prise de sang pour confirmer le diagnostic.
Vous pouvez être rassuré si la dernière prise de risque date de 3 mois ou plus.
Sinon, il faut refaire un dépistage par autotest, Trod ou par un test en laboratoire.
Pour toutes questions, vous pouvez vous rapprocher de Sida Info Service.
Le dépistage organisé du cancer du sein vous concerne si vous avez entre 50 et 74 inclus.
L’intervalle entre 2 examens est de 2 ans.
Vous êtes personnellement invitée par votre organisme d’Assurance maladie à réaliser le dépistage tous les 2 ans.
Si vous n’avez pas réalisé l’examen de dépistage à la suite de cette invitation, votre organisme d’Assurance maladie vous relance.
Ainsi, 2 relances sont effectuées dans un délai maximal de 12 mois.
En cas de non-réalisation du dépistage, vous êtes de nouveau invitée 2 ans après l’envoi de l’invitation.
Si vous avez un risque élevé ou très élevé de cancer du sein, vous pouvez bénéficier d’un suivi spécifique adapté à votre situation individuelle. La prise en charge est de 100 % pour les examens recommandés dans cette situation.
Réalisée dans le cadre du dépistage organisé, la mammographie est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais.
L’Assurance maladie consacre une page au dépistage organisé du cancer du sein .
Le dépistage organisé du cancer colorectal vous concerne (hommes et femmes) tous les 2 ans si vous avez entre 50 et 74 ans.
Si vous êtes dans cette tranche d’âge, vous recevez à votre domicile un courrier vous invitant :
Soit à retirer le kit de dépistage chez votre médecin lors d’une consultation
Soit à retirer ce kit de dépistage dans une pharmacie d’officine Centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC)
Soit à commander ce kit directement en ligne (en indiquant le numéro d’invitation à 14 chiffres).
Si vous retirez ce test auprès d’un professionnel de santé, il s’assure que vous avez compris le mode d’emploi.
L’analyse du test est automatiquement prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale.
Si vous n’avez pas réalisé le test, vous êtes relancé par votre organisme d’Assurance maladie.
2 relances sont effectuées dans un délai maximal de 12 mois.
L’Assurance maladie consacre une page au dépistage organisé du cancer colorectal .
Vous êtes concernée par le dépistage organisé du cancer du col de l’utérus si vous avez entre 25 et 65 ans inclus même si vous êtes :
Enceinte
Ménopausée
Vaccinée contre les infections à papillomavirus humains (HPV).
Ce dépistage peut être réalisé notamment par :
Un gynécologue
Un médecin généraliste
Ou une sage-femme.
Certains laboratoires d’analyse de biologie médicale le réalisent sur ordonnance de votre médecin.
Les centres d’examens de santé peuvent le réaliser lors d’un bilan de santé.
Cet examen (appelé frottis cervical ) est pris en charge à 100 % par l’assurance maladie.
La vaccination contre les infections à Papillomavirus humains (HPV) est recommandée pour les filles et les garçons âgés de 11 à 14 ans avec un schéma à 2 doses à 6 mois d’intervalle.
Pour ceux qui n’auraient pas été vaccinés à 14 ans, un rattrapage de la vaccination est recommandée pour les jeunes femmes et les jeunes hommes entre 15 et 19 ans inclus : 3 doses sont alors nécessaires.
Ce vaccin est remboursé sur prescription médicale à 65 % . La mutuelle intervient habituellement pour compléter le remboursement.
Le vaccin peut être gratuit dans certains centres de vaccination. Dans le cadre de la campagne nationale de vaccination des élèves de 5e, il est gratuit.
Le vaccin protège contre une grande partie des HPV à l’origine du cancer du col de l’utérus. Le spectre n’étant pas total, le dépistage par frottis est indispensable dès 25 ans.
L’Assurance maladie consacre une page au dépistage organisé du cancer du col de l’utérus .
L’hépatite B est une infection du foie provoquée par le virus VHB.
Le dépistage du VHB permet d’identifier précocement les personnes atteintes d’hépatite B et de les prendre en charge et de vacciner les personnes exposées non immunisées.
Le dépistage est recommandé si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous vivez avec une personne qui a une hépatite B chronique
Vous prenez des risques lors de vos rapports sexuels (multipartenaire) ou vous avez eu un partenaire présentant une infection à VHB
Vous venez d’un pays de forte endémie (Afrique, Asie du Sud-Est) où vous y avez séjourné
Vous utilisez des drogues intraveineuses ou intra-nasales ou vous avez utilisé ce type de drogues
Vous avez une activité professionnelle à risque (en contact direct avec des patients ou avec des liquides biologiques)
Vous avez fait un tatouage ou un piercing avec des règles d’hygiène douteuses
Vous avez une situation médicale à risque (transfusions, dialyse, greffe d’organes…)
Vous devez recevoir un traitement par anticorps monoclonaux
Vous séjournez ou avez séjourné en prison, en institution psychiatrique
Vous êtes séropositif pour le VIH ou le VHC (hépatite C)
Vous avez ou venez d’avoir une infection sexuellement transmissible (IST)
Vous êtes enceinte.
Il est possible de réaliser une prise de sang ou un test rapide d’orientation biologique Trod).
Le dépistage de l’hépatite B se fait au moyen d’une simple prise de sang, sur prescription médicale.
Il n’est pas nécessaire d’être à jeun.
Le dépistage peut également se faire au moyen d’un test rapide d’orientation biologique (Trod).
Le Trod est revêtu du marquage CE. Il est pratiqué sur sang avec tous ses constituants, sérum, plasma au moyen d’un réactif détectant l’infection.
Personnes concernées
Les personnes concernées par un Trod sont, notamment, les suivantes :
Originaires de zones de forte et moyenne endémie
Celles consommant ou ayant consommé des substances psychoactives
Déjà infectées par le VIH ou le VHC et ne faisant pas l’objet de suivi médical
Détenues ou ayant été détenues
En situation de prostitution
En situation de précarité
À partenaires multiples (au moins 2 partenaires dans l’année)
Éloignées des soins.
Résultat du test
En cas de test positif, la personne concernée est systématiquement orientée, voire accompagnée si nécessaire, vers un professionnel ou une structure pour la réalisation d’un diagnostic biologique.
En cas de test négatif, la personne testée est informée de la nécessité d’interpréter ce résultat avec prudence et de la possibilité de réaliser un diagnostic biologique, notamment en cas de risque récent de transmission.
Le lieu pour effectuer le dépistage peut dépendre de la technique de dépistage retenue.
Le dépistage peut se faire dans un laboratoire d’analyses médicales public ou privé.
Une ordonnance du médecin est nécessaire. Cependant, si vous avez moins de 26 ans, vous pouvez demander, sans ordonnance et gratuitement, un dépistage dans un laboratoire de biologie médicale.
S’ils ont l’autorisation de pratiquer les Trod, vous pouvez vous rendre gratuitement notamment dans l’un des établissements suivants :
Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Lits halte soins santé
Lits d’accueil médicalisés
Centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF)
Établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF).
Un professionnel de santé peut vous aider à vous orienter vers une de ces structures.
Le dépistage peut également être fait de façon anonyme et gratuite dans un centre de dépistage anonyme et gratuit (CDAG).
Il peut aussi être fait dans un centre d’information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles (Ciddist) dont l’hépatite B fait partie.
La liste des CDAG n’est pas diffusée. Vous pouvez consulter dans un centre de dépistage du Sida.
Le dépistage de l’hépatite C chronique est établi grâce à une prise de sang. Il est recommandé pour certaines personnes. En cas de positivité, le suivi médical et la prévention de la transmission du virus VHC sont indispensables. Un Test d’Orientation Diagnostique Rapide ou TROD hépatite C est disponible pour un dépistage immédiat.
Vous devez vous faire dépister pour l’hépatite C si avant 1992 vous avez été dans l’une des situations suivantes :
Vous avez subi une intervention chirurgicale lourde (cardiaque, vasculaire, cérébrale, digestive, pulmonaire, gynéco-obstétricale, rachidienne, prothèse de hanche ou de genou…)
Vous avez eu un séjour en réanimation
Vous avez eu un accouchement difficile
Vous avez eu une hémorragie digestive
Vous avez eu des soins à la naissance, en néonatologie ou en pédiatrie (grand prématuré, pathologie néonatale grave, exsanguino-transfusion)
Vous avez eu une greffe de tissus, de cellules ou d’organes
Vous avez eu une transfusion sanguine.
Vous devez également vous faire dépister pour le VHC si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous êtes hémodialysé
Vous avez utilisé, même une fois dans votre vie et même s’il y a longtemps, une drogue par voie intraveineuse ou pernasale (avec utilisation d’une paille)
Vous êtes un enfant né d’une mère porteuse du VHC
Vous êtes partenaire sexuel de personnes atteintes d’hépatite C
Vous êtes un homme ayant eu des rapports sexuels avec des hommes
Vous êtes membre de l’entourage familial d’une personnes atteinte d’hépatite C
Vous êtes incarcéré ou avez été incarcérée (du fait du partage d’objets coupants, de pratiques addictives)
Vous avez ou avez eu un tatouage, piercing, de la mésothérapie ou de l’acupuncture, sans utilisation de matériel à usage unique ou personnel
Vous avez reçu des soins ou avez séjourné plusieurs années dans des pays à forte prévalence du VHC (Asie du Sud-Est, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud)
Votre taux sanguin d’alanine-transférase (ALAT) est anormalement haut et sans cause connue
Vous êtes séropositif pour le VIH ou le VHB (hépatite B)
Vous êtes professionnel de santé et avez subi une exposition accidentelle au sang.
Il est possible de réaliser une prise de sang ou un test rapide d’orientation biologique (Trod).
Établissements
Le dépistage est réalisable dans tous les laboratoires d’analyses médicales, publics ou privés sur prescription médicale.
Le dépistage peut également être fait gratuitement dans un CeGIDD : Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des virus de l’immunodéficience humaine (VIH), des hépatites et des infections sexuellement transmissibles.
En cas de test positif
Un test positif signifie que la personne a été en contact avec le VHC. Il ne permet pas de savoir si le virus a été éliminé ou non de l’organisme.
En cas de résultat positif, un contrôle de la sérologie par un nouveau test est demandé et, en cas de positivité de ce nouveau test, une recherche de l’ARN du VHC est nécessaire.
Si les 2 tests sont positifs, cela signifie que le virus est toujours présent dans l’organisme.
Établissements
S’ils ont l’autorisation de pratiquer les Trod, vous pouvez vous rendre gratuitement notamment dans l’un des établissements suivants :
Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Lits halte soins santé
Lits d’accueil médicalisés
Centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF)
Établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF).
Public prioritaire
Les personnes qui peuvent bénéficier prioritairement du Trod sont notamment les suivantes :
Personnes consommant ou ayant consommé des substances psychoactives
Personnes originaires d’une zone de forte prévalence
Personnes détenues ou ayant été détenues
Personnes vivant avec le VIH
Personnes ayant au moins un autre facteur de risque (antécédent de transfusion, situation de précarité, pratiques sexuelles traumatiques, réalisation d’un tatouage ou d’un piercing…).
Résultat du test
Si le test est négatif : la personne testée est informée de la nécessité d’interpréter ce résultat avec prudence et de la possibilité de réaliser un diagnostic biologique, notamment en cas de risque récent de transmission du virus.
Si le test est positif : la personne concernée est systématiquement orientée, voire accompagnée si nécessaire, vers un médecin, un établissement de santé ou un service de santé en vue de la réalisation, par un laboratoire de biologie médicale, d’un diagnostic biologique.
Les infections sexuellement transmissibles (IST) sont dues à des bactéries, virus et parasites et transmises par voie sexuelle.
Autrefois appelées maladies sexuellement transmissibles (MST), il en existe plus d’une trentaine. Les plus fréquentes sont les suivantes :
Blennorragie gonococcique
Chlamydioses (inflammation chronique de l’appareil génital)
Hépatite B (virus du VHB)
Herpès génital
Condylomes génitaux (verrues génitales)
Syphilis
Sida (VIH) …
Les IST se transmettent très facilement et il n’y a pas toujours de signes visibles.
Le dépistage permet de savoir si on est infecté ou pas. Dès que le diagnostic est posé, des mesures pour éviter la transmission sont indispensables. Un traitement précoce est mis en place lorsqu’il est possible.
Toute personne peut se faire dépister.
Le dépistage des IST est obligatoire pendant la grossesse.
Votre médecin généraliste ou votre gynécologue peuvent vous conseiller et vous prescrire un test de dépistage des IST.
Selon les IST, différents types d’examens peuvent permettre le dépistage et le diagnostic :
Examen clinique des organes génitaux
Prélèvement local ou cultures
Prise de sang.
Le dépistage des IST est possible dans différents lieux :
Laboratoires publics ou privés
Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD).
Les CeGIDD regroupent les centres de dépistage anonymes et gratuits (CDAG) et les centres d’information, de dépistage, de diagnostic des IST (CIDDIST).
La syphilis est une infection sexuellement transmissible (IST). En l’absence de traitement précoce, cette maladie devient chronique et le risque de transmission augmente. Elle est très contagieuse.
Le dépistage peut se faire par prise de sang ou par un test rapide d’orientation biologique (Trod).
Une prise de sang peut être effectuée :
En laboratoire public ou privé
Dans un centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic (CEGIDD)
Dans un centre de santé sexuelle (ex-centre de planification et d’éducation familiale)
Au sein d’une permanence d’accès aux soins de santé pour personnes en situation de précarité (PASS).
Vous pouvez vous rendre gratuitement notamment dans l’un des établissements suivants :
Structures associatives impliquées dans la prévention sanitaire ou la réduction des risques et des dommages associés à la consommation de substances psychoactives
Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD)
Appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Lits halte soins santé
Lits d’accueil médicalisés
Centres de planification ou d’éducation familiale (CPEF)
Établissements d’information, de consultation ou de conseil familial (EICCF).
Vous êtes orienté et, si besoin, accompagné vers une ou plusieurs structures permettant :
La réalisation d’examens de biologie médicale
Et une prise en charge thérapeutique.
Vous êtes informé :
Des limites liées à l’interprétation du résultat du test
Et de la possibilité de réaliser un examen de biologie médicale.
Le saturnisme est une intoxication par le plomb.
Le plomb est présent dans les logements construits avant 1949. Les peintures utilisées à l’époque contiennent du plomb. L’humidité favorise la dégradation de ces peintures et la propagation du plomb.
Le plomb a des effets toxiques sur l’organisme, même à faible dose, surtout au niveau du système nerveux, de la moelle osseuse et des reins.
La présence de plomb dans le corps est mesurée par le taux de plomb dans le sang (plombémie).
Les femmes enceintes et les enfants sont particulièrement concernés par l’intoxication par le plomb.
Le plomb est respiré, avalé ou transmis à travers le placenta chez une femme enceinte.
Le plomb pénètre dans le corps par les voies respiratoires et digestives et a des effets nocifs particulièrement chez l’enfant. Il peut provoquer des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs), mais aussi irréversibles (retard mental et/ou psychomoteur) lorsque le système nerveux est atteint.
Si vous présentez des facteurs de risque d’exposition au plomb, n’hésitez pas à en parler à votre médecin traitant, il vous proposera un dépistage par dosage de la plombémie.
Le dépistage est pris en charge à 100 % par la sécurité sociale pour les enfants (de 0 à 18 ans) et les femmes enceintes.
L’ostéoporose est une maladie diffuse du squelette caractérisée par une diminution de la densité osseuse et des altérations de la micro-architecture des os.
L’ostéodensitométrie est l’examen qui permet de mesurer la densité minérale osseuse. Cette mesure est effectuée sur deux parties du corps : le rachis et le col du fémur.
L’os est exposé à une très faible quantité de rayons X, plus il est dense, plus il absorbe de rayons X.
Cet examen est réalisé dans un cabinet de radiologie.
L’ostéodensitométrie est prise en charge à 70 % (sur la base d’un tarif fixé à 39,96 € ), sur ordonnance d’un médecin.
Pour un 1er examen chez la femme ménopausée avec des facteurs de risque, tels que :
Antécédent de fracture du col du fémur sans traumatisme chez un parent du 1er degré
Indice de masse corporelle inférieur à 19 kg/m2
Ménopause précoce (avant 40 ans)
Antécédent de corticothérapie de plus de 3 mois consécutifs.
Pour un 2e examen, dans les cas suivants :
À l’arrêt du traitement anti-ostéoporotique, en dehors de l’arrêt précoce pour effet indésirable, chez la femme ménopausée
3 à 5 ans après la 1re ostéodensitométrie en fonction de l’apparition de nouveaux facteurs de risque. Lorsqu’un traitement n’a pas été mis en route après la 1re ostéodensitométrie montrant une valeur normale ou une ostéopénie (baisse de la densité de l’os, stade intermédiaire avant l’ostéoporose).
L’ostéodensitométrie est prise en charge à 70 % (sur la base d’un tarif fixé à 39,96 € ), sur prescription médicale, pour les personnes présentant les facteurs de risques médicaux de l’ostéoporose, tels que :
Cas de pathologie ou de traitement potentiellement inducteurs d’ostéoporose (par exemple, l’hyperthyroïdie évolutive non traitée ou une corticothérapie de plus de 3 mois)
Cas d’antécédent de fracture sans traumatisme majeur diagnostiquée lors d’une radiographie.
Le dépistage néonatal (à 3 jours) recherche des maladies chez les enfants et vise également à dépister la surdité permanente.
Les maladies recherchées sont rares, mais elles peuvent être graves si elles ne sont pas prises en charge dès les 1ers jours de vie de l’enfant.
Ce dépistage néonatal est ouvert gratuitement pour tous les nouveau-nés.
L’accord des parents est demandé.
Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d’un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Par formulaire
Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le formulaire de contact ;
À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.
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