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Vous souhaitez proposer votre local d’habitation à la location de courte durée, pour une période inférieure à 120 jours par an ?
Une déclaration préalable auprès de la Mairie est indispensable en vue de l’attribution d’un numéro d’enregistrement.
Vous souhaitez transformer votre local d’habitation et pouvoir le proposer à la location de courte durée, pour une période supérieure à 120 jours par an ?
En plus de la déclaration préalable auprès de la Mairie, cette mise en location doit suivre une procédure règlementée dite de changement d’usage. Un nouveau règlement, applicable à compter du 1er janvier 2025, fixe les conditions d’autorisation de changement d’usage en meublés de tourisme. Désormais soumise à l’autorisation préalable de Monsieur le Maire, cette autorisation est le point de départ à la réalisation de votre projet.
Constituent des locaux destinés à l’habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location dans les conditions de l’article L. 632-1 ou dans le cadre d’un bail mobilité conclu dans les conditions prévues au titre Ier ter de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Le présent règlement ne s’applique pas aux chambres d’hôtes et aux chambres chez l’habitant.
Sont considérés comme meublés de tourisme, les villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offert à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Conformément aux articles L. 631-7 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, le changement d’usage des locaux destinés à l’habitation est soumis à autorisation préalable par application de ce présent règlement sur l’ensemble du territoire de la commune d’Athis-Mons. Cette autorisation est délivrée par le Maire d’Athis-Mons selon les modalités définies par le présent règlement.
Les autorisations de changement d’usage sont accordées en tenant compte des objectifs de maîtrise du développement des meublés de tourisme et de critères objectifs définis par le présent règlement.
Les autorisations sont accordées par la commune sous réserve du droit des tiers. En outre, les activités de meublés de tourisme ne doivent engendrer ni nuisance, ni danger pour le voisinage, ni conduire à aucun désordre pour le bâti.
Les règles s’appliquent de manière identique sur l’ensemble du territoire communal.
L’autorisation de changement d’usage concerne les locaux d’habitation constituant la résidence secondaire du demandeur, c’est-à-dire l’habitation occupée à titre occasionnel dont la location excède cent vingt jours par an à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Les résidences principales correspondant à l’habitation occupée de façon habituelle dont la location ne peut excéder cent vingt jours par an sont exonérées de l’obligation d’une autorisation de changement d’usage pour mettre à la location de courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
L’autorisation de changement d’usage revêt un caractère temporaire. Elle est délivrée pour 3 ans, renouvelable 3 fois, soit 9 ans maximum.
L’autorisation de changement d’usage est accordée à titre personnel et ne peut être cédée.
L’autorisation de changement d’usage pourra être délivrée pour 3 logements maximum appartenant au même propriétaire.
Les autorisations ne sont pas subordonnées à une compensation.
L’autorisation de changement d’usage concerne les locaux d’habitation constituant la résidence secondaire du demandeur, c’est-à-dire l’habitation occupée à titre occasionnel dont la location excède cent vingt jours par an à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Les résidences principales correspondant à l’habitation occupée de façon habituelle dont la location ne peut excéder cent vingt jours par an sont exonérées de l’obligation d’une autorisation de changement d’usage pour mettre à la location de courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.
Le dépassement de la durée maximale de cent vingt jours de location d’une résidence principale entraine l’application d’une amende d’un montant de 10 000 euros et de l’interdiction de publier une offre de location de ladite location jusqu’à la fin de l’année en cours.
Le non-respect par une plateforme de location temporaire de l’obligation de limiter à 120 jours par an la location d’un meublé de tourisme déclaré comme la résidence principale du propriétaire entraine l’application d’une amende de 50 000 euros par meublé faisant l’objet du manquement.
Sont exclus de cette procédure de changement d’usage :
La commune se réserve le droit, à des fins de contrôle, d’obtenir la transmission par les plateformes d’un état récapitulatif du nombre de nuitées de location pour chaque local d’habitation pendant l’année en cours et l’année précédente. Cet état précise le nom du loueur, si le local constitue sa résidence principale ou secondaire, l’adresse précise du local.
Le défaut de transmission par une plateforme de location temporaire d’un état récapitulatif des données demandées entraine l’application d’une amende de 50 000 euros par annonce faisant l’objet du manquement.
Le non-respect pour le loueur de la procédure de changement d’usage l’expose à l’application d’une amende d’un montant de 50 000 euros par local assortie, le cas échéant, de 1000 euros d’astreinte par jour et par m2 jusqu’à ce que le local soit rendu à son usage d’habitation (et retiré des plateformes de location temporaire).
Conformément à l’article 324-1-1 II. du Code du tourisme, une procédure de déclaration préalable avec attribution d’un numéro d’enregistrement est mise en place par application de ce présent règlement sur l’ensemble du territoire d’Athis-Mons.
Tout meublé de tourisme, qu’il constitue la résidence principale ou la résidence secondaire du locataire devra être déclaré et ce, dès la première nuitée de location.
Cette déclaration devra être faite par :
Cette déclaration devra comporter :
À réception et après traitement de cette déclaration, un numéro d’enregistrement sera transmis à des fins d’identifications.
Ce numéro d’enregistrement devra obligatoirement être déclaré dans les annonces sur les plateformes de location temporaire.
Le non-respect de la procédure de déclaration préalable avec attribution du numéro d’enregistrement expose le loueur à une amende d’un montant de 5000 euros.
Le manquement à son obligation déclarative d’apposer le numéro d’enregistrement sur l’annonce de location temporaire expose le loueur à une amende d’un montant de 12 500 euros par meublé faisant l’objet du manquement.
La publication par une plateforme de location temporaire sans numéro d’enregistrement expose la plateforme à l’application d’une amende de 12 500 euros par meublé faisant l’objet du manquement.
La taxe de séjour est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune indépendamment des autres dispositifs juridiques cités dans ce règlement.
La taxe de séjour incombe aux personnes non domiciliées dans la commune.
Elle s’applique aux meublés de tourisme tous classement confondu.
La taxe de séjour est calculée par personne et par nuit.
Sont exemptes de la taxe de séjour :
Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du Conseil municipal.
Les propriétaires qui perçoivent les loyers sans intermédiaire versent la taxe de séjour au comptable public assignataire de la commune.
Les propriétaires qui usent d’un intermédiaire de paiement (service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de location d’hébergement) ont la responsabilité de s’assurer que les gestionnaires de la plateforme assurent le versement deux fois par an de la taxe de séjour au comptable public assignataire de la commune, selon les modalités fixées par la délibération susvisée du Conseil Municipal.
Ne pas reverser le montant de la taxe de séjour due entraîne l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2500 euros sans être inférieure à 750 euros.
Conformément à l’article L2333-34 III du CGCT, les propriétaires sont tenus de faire une déclaration à la commune quand ils reversent le produit de la taxe de séjour pour chaque hébergement loué sur la commune et pour chaque perception effectuée.
Cette déclaration doit comporter :
Le défaut de production dans les délais prévus de cette déclaration entraine l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 12 000 euros sans être inférieure à 750 euros.
L’omission ou l’inexactitude constatées dans cette même déclaration entraine l’application d’une amende d’un montant de 150 euros par omission ou inexactitude sans être supérieure à 12 500 euros.
Le propriétaire ou l’intermédiaire de paiement qui n’a pas perçu la taxe sur un loueur entraine l’application d’une amende pouvant aller jusqu’à 2500 euros sans être inférieure à 750 euros.
Formulaire de demande de changement d’usage d’un local d’habitation à un usage locatif de courte durée
Adresse :
Mairie d’Athis-Mons – Centre administratif
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Vous envisagez de voyager avec votre animal de compagnie ? Vous devez accomplir certaines formalités selon que vous voyagez dans un pays de l’Union européenne (UE) ou dans un autre pays. Nous vous présentons les informations utiles concernant ces formalités selon votre destination.
Voyage dans un pays de l’UE
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien ou un chat ou un furet ou un autre animal de compagnie.
Les règles diffèrent selon que vous voyagez en Finlande, en Irlande ou à Malte ou dans un autre pays de l’Union européenne (cas général).
Vous pouvez voyager avec votre chien au sein de l’UE s’il remplit les conditions suivantes :
Votre chien est âgé d’au moins 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Les pays membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l’entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Vous pouvez voyager avec votre chien en Finlande, en Irlande ou à Malte s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre chien est âgé d’au moins 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l’administre.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Les pays membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
De chiens âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chiens âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire de chiens dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chien n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chien est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son chiot.
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat de Finlande, d’Irlande ou de Malte pour avoir si l’entrée sur le territoire du pays concerné est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet au sein de l’Union européenne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum de chats ou de furets pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP .
Vous pouvez saisir la DDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
Les États membres de l’UE peuvent autoriser l’entrée sur leur territoire :
De chats ou de furets âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou de chats ou de furets âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire chats ou de furets dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre chat ou votre furet n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre chat ou votre furet est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si l’entrée sur le territoire de ce pays est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Les formalités différent selon que vous voyagez avec un chien, ou, un chat ou un furet, ou, un autre animal de compagnie.
Vous pouvez voyager avec votre chien en Grande-Bretagne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre chien est âgé de plus de 15 semaines
Votre chien est identifié par puce électronique
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre chien est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable
Votre chien doit aussi être vermifugé contre les vers échinocoques (parasite intestinal).
Le traitement doit être effectué au plus tôt 120 heures et au plus tard 24 heures avant la date d’entrée prévue sur le territoire du pays concerné.
Le traitement doit être certifié par le vétérinaire qui l’administre.
L’entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d’entrée agréés. Renseignez-vous à l’avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d’utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage et les vers échinocoques sont imposées.
Le nombre maximum de chiens pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Vous pouvez voyager avec votre chat ou votre furet en Grande-Bretagne s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé de plus de 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
L’entrée sur le territoire britannique doit se faire exclusivement par des points d’entrée agréés. Renseignez-vous à l’avance auprès de la compagnie aérienne que vous envisagez d’utiliser pour savoir si elle a été approuvée pour le transport des carnivores domestiques en Grande-Bretagne.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Le nombre maximum d’animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, courriel ou en vous rendant sur place.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer sur le territoire britannique auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne avec laquelle vous envisagez de voyager.
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s’il remplit les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
Le nombre maximum d’animaux pouvant vous accompagner est de 5.
Lorsque vos animaux voyagent en vue de participer à des concours, des expositions ou des manifestations sportives, vous pouvez voyager avec plus de 5 animaux. Renseignez-vous dans ce cas au préalable auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Certains États ou territoires peuvent autoriser l’entrée :
D’animaux âgés de moins de 12 semaines (3 mois) qui n’ont pas encore été vaccinés contre la rage
Ou d’animaux âgés de 12 à 16 semaines, vaccinés contre la rage depuis moins de 21 jours (3 semaines), c’est-à-dire d’animaux dont le vaccin contre la rage n’est pas encore valide
Cette autorisation peut être accordée uniquement si l’une de ces 2 conditions est remplie :
Vous pouvez justifier par déclaration signée que votre animal n’a pas été en contact avec des animaux sauvages d’espèces sensibles à la rage depuis sa naissance et jusqu’à son déplacement
Ou votre animal est accompagné de sa mère, dont il dépend encore, et le passeport de la mère permet d’établir qu’elle a été vaccinée contre la rage avant la naissance de son petit
Si vous vous trouvez dans cette situation, renseignez-vous auprès de votre DDPP pour savoir si l’entrée dans le pays ou sur le territoire concerné est possible.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
À votre retour en France, vous n’avez pas de formalité particulière à accomplir.
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation pour entrer dans le pays ou sur le territoire de destination auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDPP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France.
Renseignez-vous aussi à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Vous pouvez voyager avec votre chien, chat ou furet s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Votre animal est âgé d’au moins 15 semaines
Votre animal est identifié par puce électronique (ou par tatouage s’il a été fait avant le 3 juillet 2011 et s’il reste lisible)
Vous disposez de son passeport européen d’identification établi par un vétérinaire
Votre animal est vacciné contre la rage. Le vaccin antirabique n’est possible qu’à partir de 12 semaines (3 mois) et prend effet au moins 21 jours (3 semaines) plus tard. Il doit faire l’objet d’un rappel annuel. La vaccination doit être réalisée après l’identification pour être reconnue valable.
Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination pour savoir si d’autres mesures sanitaires de prévention de maladies ou d’infections autres que la rage sont imposées.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place.
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
Si vous envisagez de voyager avec un animal de compagnie autre qu’un chien, un chat ou un furet, renseignez-vous à l’avance sur la réglementation à respecter pour entrer dans le pays de destination auprès de l’ambassade ou du consulat.
Renseignez vous également sur les conditions de retour en France auprès de votre DDPP . Vous pouvez saisir la DDDP au moyen d’un formulaire en ligne ou par téléphone, mail ou en vous rendant sur place
Renseignez-vous également à l’avance sur les conditions de transport des animaux pratiquées par la compagnie aérienne ou ferroviaire avec laquelle vous envisagez de voyager.
