Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

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Ce dispositif vous permet de déclarer votre activité, vos honoraires et de payer vos cotisations sociales directement depuis votre espace personnel en ligne. L’Urssaf devient ainsi votre unique interlocuteur.

Une fois votre espace personnel créé, vous effectuez la déclaration de votre activité une seule fois avant votre premier remplacement.

Vous pouvez lors de votre inscription choisir si vous souhaitez déclarer vos honoraires à la fin de chaque mois ou trimestre (vous ne pouvez pas changer de périodicité en cours d’année). 

Lorsque la déclaration des honoraires des remplacements a été saisie chaque mois ou trimestre dans l’espace personnel et le montant des cotisations payé, aucune autre démarche n’est à effectuer. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration lorsqu’aucun remplacement n’a été effectué au cours du mois ou du trimestre.

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