Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

Publié le

Agrandir l'image, fenêtre modale
Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Trouver un accompagnement adapté à la création de votre entreprise (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Il s’agit d’un outil de recherche interactif créé par Bpifrance. Vous choisissez votre profil d’entrepreneur afin de trouver un accompagnement adapté.

Il permet une orientation vers les principaux réseaux et organismes qui accompagnent les porteurs de projets et les nouveaux chefs d’entreprise.

Retour en haut