Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

Publié le

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Déclaration en ligne d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

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À savoir

La procédure dématérialisée permet d’effectuer en ligne les déclarations suivantes pour les ICPE soumises à déclaration :

  • Déclaration initiale

  • Déclaration de modification (uniquement pour les modifications notables )

  • Déclaration du bénéfice des droits acquis

  • Déclaration de cessation d’activité

  • Déclaration de changement d’exploitant

Déclarations prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation

Les déclarations (modifications notables, bénéfice des droits acquis, changement d’exploitant) prévues pour les ICPE soumises à enregistrement et à autorisation doivent être effectuées auprès de la préfecture.

ICPE : Comment contacter le service concerné ?

Le service à contacter est la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Où s’adresser ?

 Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) 

    Le service à contacter est la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) :

    Où s’adresser ?

     Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France 

      Le service à contacter est la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).

      Où s’adresser ?

       Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) 

            Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

            Où s’adresser ?

             Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

              Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

              Où s’adresser ?

               Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

                  Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                  Où s’adresser ?

                   Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

                    Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                    Où s’adresser ?

                     Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

                        Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                        Où s’adresser ?

                         Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

                          Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                          Où s’adresser ?

                           Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

                              Le service à contacter est la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) :

                              Où s’adresser ?

                               Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) 

                                Le service à contacter est la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) :

                                Où s’adresser ?

                                 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement en Outre-Mer 

                                    Le service à contacter est la direction générale des territoires et de la mer (DGTM) de Guyane.

                                    Où s’adresser ?

                                     Direction générale des territoires et de la mer – Guyane (ex-Deal) 

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