Services municipaux: Service Affaires générales
Adresse :
place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons
Horaires :
• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Publié le
Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.
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• lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
Le gérant du débit de tabac de rattachement qui ne distribue pas de cigares peut autoriser l’établissement revendeur qui lui est rattaché à s’approvisionner auprès d’un autre débit de tabac.
Document à compléter et à signer en 1 exemplaire original.
Cet exemplaire est à remettre par le gérant du débit de tabac de rattachement au revendeur qui le conserve.
Le revendeur doit transmettre une copie au service local des douanes et droits indirects dont il dépend.