Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15349*02 

Document à compléter et à signer par le gérant du débit de tabac de rattachement en 3 exemplaires originaux :

  • 1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l’activité de revente

  • 1 exemplaire doit être conservé par le débitant de rattachement

  • 1 exemplaire doit être conservé par le revendeur

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