Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel (Formulaire 15625*03)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 15625*03 

Remplace les cerfa n°14314*01, 12109*02, 12110*02, 12111*02, 12112*02, 12113*02, 12114*02, 12115*02, 12116*02, 12117*02, 12118*02, 12119*02, 12120*02, 12664*01 et 12665*01, qui ne sont plus en vigueur.

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