Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Plateforme des achats de l’État (PLACE) (Service en ligne)

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Accès à la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés de l’État, qui permet de consulter les annonces concernant les consultations (et les attributions) des services centraux et déconcentrés des ministères, des opérateurs de l’État et des établissements publics administratifs. Remplace la Place des marchés interministérielle (PMI).

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