Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Demander l’exonération de la taxe d’habitation pour chambres d’hôtes et meublés de tourisme situés en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Formulaire 13567)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 13567 

Uniquement en français.

À déposer au centre des finances publiques du lieu où se situent les locaux, au plus tard le 31 décembre de l’année pour bénéficier de l’exonération l’année suivante.

Doit être accompagné de tous les documents justifiant de l’affectation des locaux.

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