Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Transition écologique et énergétique d’une entreprise

Vous souhaitez mesurer votre impact carbone et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous souhaitez mettre en place un plan d’économie d’énergie, de matière ou d’eau ? Vous souhaitez mieux gérer vos déchets ? Vous avez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments ?

Quels sont les interlocuteurs dans toute la France ou localement pouvant vous accompagner selon votre projet et votre secteur d’activité ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche en 5 étapes pour améliorer la performance de votre entreprise :

    • Structurer votre démarche

    • Réaliser un état des lieux

    • Réduire vos consommations

    • Consommer des énergies décarbonées

    • Valoriser vos potentiels et coopérer

  • La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation
  • Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

    Où s’adresser ?

    PDE – Démarche générale de transition écologique

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

    • Réduire votre consommation d’énergie en faisant un diagnostic et en identifiant les postes les plus énergivores

    • Évaluer vos contrats actuels d’électricité

    • Passer en éclairage LED

    • Concevoir un plan de rénovation énergétique de vos bâtiments

    • Utiliser les énergies renouvelables comme les panneaux solaires pour votre entreprise

  • Sobriété énergétique : connaître les leviers d’action pour les entreprises
  • Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

    Où s’adresser ?

    PDE – Démarche générale de transition écologique

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

    • Réduire vos déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise

    • Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur votre territoire

  • Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets
  • Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

    Où s’adresser ?

    PDE – Démarche générale de transition écologique

    Vous souhaitez intégrer les préoccupations sociales et environnementales à vos activités commerciales et vos relations avec vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos clients ?

    En plus de faire des économies, vous souhaitez vous différencier commercialement, valoriser votre image, fidéliser vos clients et fournisseurs, attirer des talents, mobiliser vos salariés autour d’un projet ?

    Le Portail RSE permet de connaitre et répondre à vos obligations en matière de RSE :

  • Portail RSE
  • Le site des chambres de commerce et d’industrie (CCI) présente des outils d’évaluation de votre entreprise et les lignes directrices pour mener une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) :

  • Mener une démarche RSE
  • Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

    Où s’adresser ?

    PDE – Démarche générale de transition écologique

    L’écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l’environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

    L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien votre projet d’écoconception :

  • Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception
  • Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

    Où s’adresser ?

    PDE – Démarche générale de transition écologique

    Vous pouvez entre autres :

    • Favoriser les trajets à vélo ou en covoiturage de vos salariés avec le forfait mobilité durable

    • Mettre en place une prime transport pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés

    Le ministère en charge de l’écologie met à disposition un guide pratique à destination des entreprises :

  • Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ?
  • Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

    Où s’adresser ?

    PDE – Démarche générale de transition écologique