Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

Publié le 17/09/2024

Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Services municipaux: Service Affaires générales
Adresse : place du Général de Gaulle
91200 Athis-Mons

Horaires : • lundi, mardi, jeudi, vendredi : 08h30-12h30 & 13h30-17h00
• mercredi : 13h30-17h00
- Téléphone 01 69 54 55 71
- Courriel

Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?

Vous êtes un ressortissant européen et vous souhaitez créer une société en France ? Nous vous présentons les démarches à effectuer.

Contrairement à un entrepreneur étranger, en tant qu’entrepreneur européen, vous n’avez pas de formalité préalable à effectuer pour obtenir un titre de séjour autorisant l’exercice d’une activité professionnelle en France.

Les démarches pour créer une entreprise en France sont les mêmes pour un ressortissant européen ou une personne de nationalité française.

Vous pouvez retrouver toutes les démarches de création d’une entreprise individuelle ou d’une société dans l’étape de vie “Je crée”.