Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

Véhicule ayant au moins 2essieux et dont le poids total en charge ( PTAC ) est supérieur ou égal à 12 tonnes

Véhicule composé d’un tracteur et d’une semi-remorque, dont le poids total roulant autorisé ( PTRA ) est supérieur ou égal à 12 tonnes

Remorque d’un PTAC à partir de 16 tonnes

Véhicule de 12 tonnes ou plus immatriculé en dehors de l’Union européenne circulant en France et n’ayant pas conclu un accord réciproque d’exonération de la taxe

Véhicule de transport public des personnes (autocars ou autobus)

Véhicule destiné à l’exploitation agricole (transport de récolte) ou forestière

Véhicule de transport sur les chantiers et les sites d’entreprises

Véhicule de l’armée, de la police et des services de secours (pompiers, ambulances, etc.)

Véhicule lié au commerce automobile destiné à la vente ou effectuant des essais

Véhicule de travaux publics non immatriculé

Véhicule d’entretien des routes publiques

Véhicule spécialisé de travaux publics et industriels immatriculé transportant des équipements (forage, pompe, bétonnière, etc.)

Véhicule historique et de collection

Véhicule utilisé par les cirques et les forains (transport de manèges)

Véhicule utilisé par les centres équestres

Véhicule de 12 tonnes ou plus immatriculé dans un État de l’Union européenne et circulant en France

Véhicule de 12 tonnes ou plus circulant en France, immatriculé dans un État en dehors de l’Union européenne et ayant conclu un accord réciproque d’exonération