Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

Publié le

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

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Comment calculer un prix hors taxes à partir d’un prix toutes taxes comprises ?

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d’un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l’arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l’arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 € .

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d’un prix HT :

Exemple de calcul du prix HT à l’aide de la formule de calcul suivante

Taux de TVA

Calcul pour un prix TTC de 50 €

Prix HT

20 %

50 ÷ (1 + 20 % )

41,67 €

10 %

50 ÷ (1 + 10 % )

45,45 €

8,5 %

50 ÷ (1 + 8,5 % )

46,08 €

5,5 %

50 ÷ (1 + 5,5 % )

47,39 €

2,10 %

50 ÷ (1 + 2,10 % )

48,97 €

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

  •  Les arrondis 
    Source : Direction générale des finances publiques

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