Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Mon transport exceptionnel (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

« Mon transport exceptionnel » est le service officiel, simple et gratuit pour réaliser toutes les démarches administratives des convois exceptionnels.

À qui s’adresse ce service ?

Ce téléservice s’adresse à tous types de transporteur, que ce soit un particulier ou une entreprise française ou étrangère.

Toutes les catégories de convois peuvent l’utiliser ce téléservice :

  • Convoi de 1re catégorie

  • Convoi de 2e ou 3e catégorie

Quelles démarches administratives peuvent être effectuées sur « Mon transport exceptionnel » ?

La démarche en ligne « Mon transport exceptionnel » peut servir à effectuer les formalités suivantes :

  • un dépôt d’une demande de transport exceptionnel,

  • ou une déclaration préalable (véhicule de catégorie 1),

  • ou une demande d’autorisation (véhicule de catégorie 2 ou 3).

Comment le dossier de demande est-il traité ?

Le service instructeur référent reçoit automatiquement la demande.

Le demandeur est notifié à chaque étape de l’instruction de son dossier.

Il télécharge dans son espace personnel (compte en ligne) l’arrêté d’autorisation de circulation et les avis délivrés.

« Mon transport exceptionnel » lui fournit également des modèles pré-remplis de consultation des gestionnaires et d’avis de passage.

Comment utiliser le service en ligne « Mon transport exceptionnel » ?

Le demandeur doit créer un compte en ligne (création d’un identifiant et d’un mot de passe), en se rendant à l’adresse web suivante :

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