Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

Publié le

Agrandir l'image, fenêtre modale
Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Bilan de fin d’Ad’AP (Formulaire)

 Accéder au Formulaire 

Ce bilan de fin d’Ad’AP est totalement dématérialisé, il ne vous est pas nécessaire d’imprimer pour le transmettre au service préfectoral en charge du suivi de votre Ad’AP.

Ce bilan a pour objectif de ponctuer la fin de votre Ad’AP en transmettant notamment le solde des attestations d’achèvement des travaux réalisées depuis le bilan à mi-parcours.

Retour en haut