Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Géoportail : consulter la carte des réseaux routiers pouvant être empruntés par les transports exceptionnels (TE) (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Le service en ligne Géoportail officiel, mis à jour et gratuit permet au transporteur de préparer son trajet.

Il fournit les cartes des réseaux routiers pouvant être empruntés par les convois de transports exceptionnels (TE).

Sur ce Géoportail, le transporteur peut télécharger les éléments suivants :

  • Cartes métropolitaines des réseaux de transports exceptionnels tous réseaux confondus

  • Cartes métropolitaines des réseaux de transports exceptionnels TE120, TE94, TE72

  • Liste des arrêtés préfectoraux de circulation en vigueur par département

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