Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Déclaration dépôt légal (téléservice) – Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Permet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :

  • saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,

  • accès aux récépissés dès l’enregistrement du dépôt,

  • suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.

Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n’est ensuite pas nécessaire d’envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).

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