Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Extranet Nova pour les organismes déclarés et /ou agréés de services à la personne (Service en ligne)

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Permet aux organismes (associations, entreprises ou organismes publics) de services à la personne d’être référencés dans l’annuaire des organismes déclarés et agréés, annuaire consultable par les personnes recherchant un service à domicile.

Service gratuit.

Accès protégé par un identifiant et un mot de passe, adressés par courrier.

Permet de compléter ou de modifier les informations suivantes : nom, adresse complète, contact, numéro de téléphone, services proposés et couverture géographique pour chaque service, etc.

Permet de télécharger le logo des services à la personne.

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