Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Qui peut être tuteur ? Combien de salarié le tuteur peut-il suivre en même temps ? Nous vous présentons les informations à retenir.

Le tuteur a une mission de suivi auprès du salarié pendant toute sa période de professionnalisation.

Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d’employeurs, les conditions de désignation sont différentes.

Alternance

    L’employeur choisit un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise.

    Le tuteur doit répondre aux conditions suivantes :

    • Être salarié de l’entreprise qui emploie la personne en contrat de professionnalisation

    • Justifier d’au moins 2 ans d’expérience dans une qualification visée par le contrat de professionnalisation

    • Être volontaire

    Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s’il est salarié.

    À noter

    l’employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d’expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

    L’entreprise utilisatrice, l’entreprise de travail temporaire ou le groupement d’employeurs désignent chacune un tuteur.

    • Service public d’accompagnement des TPE-PME

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