Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

Publié le

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Quand faire une déclaration préalable de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) ?

Vous êtes le maître d’ouvrage d’un chantier de bâtiments ou de génie civil. Plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent sur ce chantier. Vous devez mettre en place une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS). Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux du chantier dépasse certains seuils, vous devez envoyer une déclaration aux organismes d’inspection et de prévention. Nous faisons un point sur la réglementation.

    La coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) se déploie sur les chantiers de bâtiment ou de génie civil où plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants interviennent. Elle s’applique également aux sous-traitants qui interviennent sur le chantier.

    Le rôle de la coordination SPS est de :

    • Prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives

    • Prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives

    Vous devez organiser cette coordination pour toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil faisant intervenir plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants en nommant un coordonnateur SPS. Vous devez veiller à la bonne exécution de ses missions.

    Vous devez envoyer une déclaration préalable de coordination SPS aux organismes d’inspection et de prévention dans les cas suivants :

    • Durée du chantier supérieur à 30 jours ouvrés et effectif prévisible à un moment quelconque des travaux

    • Volume prévu des travaux de l’opération supérieur à 500 hommes-jour

    À savoir

    le nombre d’hommes-jour est un indicateur de charge de travail correspondant à 1 journée de travail pour une personne.

    Il se calcule ainsi : nombre de mois x 20 jours ouvrés x nombre moyen de travailleurs par jour sur le chantier.

    Exemple

    3 mois de chantier avec 10 travailleurs équivaut à 3 x 20 x 10 = 600 hommes-jour.

    L’effectif tient compte de toutes les personnes des entreprises intervenant sur le chantier y compris les travailleurs indépendants et sous-traitants.

Urbanisme – BTP

  • Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

     https://dreets.gouv.fr/ 

    Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.

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