Pratiques commerciales : Déclaration préalable d’une vente au déballage (brocante, vide-grenier…)

La vente au déballage, telle que les brocantes ou vide-greniers, est une activité réglementée qui permet de vendre des marchandises dans des lieux non destinés à la vente au public. Pour organiser un tel événement, il est nécessaire de faire une déclaration préalable au moins 1 mois avant la tenue de celui-ci.

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Brocante du Val par l’ASECAM le 26 mai 2024

Pièces à fournir

  • déclaration préalable d’une vente au déballage (CERFA 13939*01) ;
  • carte nationale d’identité de l’organisateur ou statuts (société ou association) ;
  • plan d’implantation de l’événement prévu.

Prévoir 1 à 2 mois de délai d’instruction.

Contact

Quels professionnels peuvent aider dans la gestion d’une entreprise individuelle ou d’une société ?

Pour se faire assister en matière de gestion et de comptabilité, une entreprise peut, si elle le souhaite, faire appel à des professionnels : experts-comptables, centres de gestion agréés (CGA) ou associations agréées (AA).

    Une entreprise est-elle obligée d’adhérer à un organisme de gestion agréé ?

    Une entreprise n’a pas l’obligation d’adhérer à un centre de gestion agréé.

    À quoi sert un organisme de gestion agréé ?

    Un organisme de gestion agréé a pour mission d’aider l’entreprise dans sa gestion, sa comptabilité et sa fiscalité.

    Il existe 2 types d’organismes agréés auxquels une entreprise peut adhérer en fonction de son activité principale :

    • Si elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, il s’agit d’un centre de gestion agréé (CGA)

    • Si elle exerce une profession libérale, il s’agit d’une association de gestion agréée (AGA)

    L’adhésion à un organisme de gestion agréé est-elle payante ?

    L’adhésion à un organisme de gestion est payante. L’entreprise doit payer une cotisation annuelle (entre 100 € et 200 € ).

    Comment adhérer à un organisme de gestion agréé ?

    Pour adhérer à un organisme de gestion agréé, l’entreprise doit accomplir les formalités suivantes :

    • Remplir un bulletin d’adhésion

    • Payer la cotisation annuelle (entre 100 € et 200 € )

    Il est possible de rechercher un organisme de gestion agréé à l’aide du service en ligne suivant :

  • Recherche un organisme de gestion agréé

    Est-il obligatoire de faire appel à un expert-comptable ?

    Une entreprise n’est pas obligée d’engager un expert-comptable pour l’aider dans sa gestion.

    Elle peut décider de gérer elle-même sa comptabilité en interne ou la faire gérer en externe en ayant recours à un expert-comptable.

    Le recours à un expert-comptable est fortement conseillé.

    À quoi sert un expert-comptable ?

    Les missions d’un expert-comptable qui travaille pour une entreprise sont diverses :

    • Il gère la comptabilité : ouverture, organisation, tenue, surveillance et consolidation de la comptabilité par exemple.

    • Il s’occupe de la gestion de l’entreprise : analyse de la situation et du fonctionnement de l’entreprise.

    • Il gère certaines obligations légales de l’entreprise : les bulletins de paie, les déclaration sociales par exemple.

    • Il peut conseiller l’entreprise lors de la mise en place de son système informatique.

    • Il peut faire des audits de l’entreprise : cela concerne surtout les entreprises qui ne sont pas obligées d’avoir recours à un commissaire aux comptes.

    • Il peut agir en tant que tiers de confiance : il peut établir des pièces justificatives pour l’entreprise pour laquelle il travaille et qui sont nécessaires à l’obtention d’avantages fiscaux (crédit d’impôt, réduction,…).

    Combien coûte un expert-comptable ?

    Les honoraires d’un expert-comptable dépendent de nombreux facteurs tels que le temps passé, les missions confiées, le lieu des missions ou encore l’expérience de l’expert.

    De manière générale, les tarifs d’un expert-comptable en fonction de le mission qu’il accomplit sont les suivants :

    • La saisie des opérations comptables (enregistrement des opérations financières de l’entreprise) est facturée entre 60 € et 120 € de l’heure.

    • La tenue d’un bilan coûte entre 1 200 € et 1 500 € .

    • La tenue des bulletins de paie coûte entre 20 € et 80 € par salarié par mois.

    Quels sont les avantages d’engager un expert-comptable ?

    Faire appel à un expert-comptable peut donner un certain nombre d’avantages, par exemple :

    • Sécurité dans la gestion de la comptabilité

    • Conformité aux lois et règlements

    • Respect des délais

    • Centralisation des informations financières

    • Réduction des coûts de la fonction comptable dans l’entreprise