État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

Retrouver les coordonnées du centre de contrôle technique du dernier passage de votre véhicule (Outil de recherche)

 Accéder au Outil de recherche 

Permet de retrouver un contrôle technique d’un véhicule léger à partir du numéro d’immatriculation.

Préparez le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

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