État civil : Déclaration de décès

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La déclaration est à faire à la mairie du lieu de décès, dans les 5 jours qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Certificat médical ;
  • Livret de famille du défunt ou, à défaut, la pièce d’identité du défunt ; 
  • Pièce d’identité du déclarant.

S’adresser à

ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le site ZFE.green, financé par le ministère chargé de l’environnement permet d’accéder à :

  • L’ensemble des caractéristiques des zones à faibles émissions (ZFE) existantes : territoire et véhicules concernés, dérogations, etc.

  • Un simulateur de trajet permettant de s’assurer de l’autorisation à circuler de son véhicule

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